A L’ACCORD DU 10 FEVRIER 2021 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
La Société BEAUPLET LANGUILLE, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro 555 750 694, ayant son siège social sise Zone industrielle des Touches, rue Jean Rostand 53020 LAVAL CEDEX 9, représentée par le Directeur de filiale,
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART,
ET
L’organisation Syndicale représentative CFTC,
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ».
OBJET
Le présent avenant a pour objectif de compléter l’accord de performance collective du 10 février 2021 portant sur l’aménagement du temps de travail, et plus précisément l’article 3.2.1.A relatif aux fonctions concernées par le forfait en jours sur l’année.
ARTICLE 1 – REVISION DE LA LISTE DES FONCTIONS PREVUE A L’ARTICLE 3.2.1.A de l’accord
Prenant en compte l’évolution des organisations et des fonctions au sein de l’entreprise, et au regard toujours des critères prévus à l’article 3.2.1.A pour déterminer les fonctions éligibles au forfait en jours sur l’année, les parties ont souhaité mettre à jour la liste des fonctions concernées par ce dispositif. A la date de conclusion du présent avenant, la liste mentionnée au sein de l’article 3.2.1.A de l’accord initial, est donc complétée par les fonctions ci-dessous :
Responsable Gestion des Stocks
L’ensemble des autres dispositions de l’article 3.2.1.A, comme du reste de l’accord d’entreprise, demeureront inchangées.
ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant entrera en vigueur le 01/01/2025.
ARTICLE 3 – INFORMATION
En application de l’article R.2262-2 du code du travail, le présent avenant sera transmis au comité social et économique ainsi qu'aux délégués syndicaux. Les salariés seront également informés de cet avenant par voie d’affichage.
ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé : -en deux exemplaires à la DREETS de LAVAL (Mayenne) dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ; -et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de LAVAL (Mayenne). Les parties conviennent que l’avenant donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait en 5 exemplaires, à LAVAL, Le 17/12/2024,
Pour la Société
Directeur de Filiale Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Pour l’organisation syndicale CFTC
Délégué syndical Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
