ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2024
Entre :
La société BPS Fragrances, SA dont le siège social est situé au 70 rue de gare à Famechon (80290), représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « La Direction »
d’une part,
Et :
Le syndicat CFDT, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise représenté par xxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet,
Ci-après dénommée « L’Organisation Syndicale »
d’autre part.
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et l’Organisation Syndicale se sont réunies les 9 et 15 janvier 2024
Il a été décidé que la NAO 2024 porterait uniquement sur les thèmes de la rémunération et du partage de valeur ajoutée.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société BPS Fragrances situé à (80290) Famechon, 70 rue de la gare, quel que soit leur statut (ouvrier, employé, agent de maîtrise et cadre) et leur contrat de travail, à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel, avec une condition de présence à la date de la signature de l’Accord.
Article 2 – Rémunération annuelle brute de base
La Direction et l’Organisation Syndicale conviennent pour l’année 2024 d’une augmentation générale du salaire de base mensuel de 1 %, pour l’ensemble des statuts du personnel ouvrier, employé, agent de maitrise et cadre, relevant du champ d’application du présent accord (article 1).
L’augmentation générale sera valorisée sur le bulletin de paie du mois de février 2024 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024. Cette augmentation s’appliquera uniquement sur le salaire brut de base à l’exception de tous les autres éléments de salaire calculés sur ce même salaire brut de base.
Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l’Accord
Le présent accord entrera en vigueur à effet rétroactif le 1er janvier 2024.
Il est conclu pour une durée indéterminée d’une année et cessera pleinement de produire ses effets le 31 décembre 2024.
Article 4 - Validité de l’Accord
La validité de l’Accord est subordonnée au respect des conditions édictées aux articles L. 2232-12 et L. 2232-13 du Code du travail.
L’Accord sera notifié à l’Organisation Syndicale.
Article 5 - Dépôt et publicité de l’Accord
Les formalités de dépôt et de publicité de l’Accord seront effectuées selon les conditions et modalités prévues par le Code du travail en vigueur au jour de sa signature.
Ainsi, l’Accord sera déposé par la Direction sur la plateforme en ligne de téléprocédure. Les pièces accompagnant le dépôt seront également déposées sur ladite plateforme.
Un exemplaire de l’Accord sera également remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le personnel concerné par l’Accord sera informé de son contenu par affichage.
Fait à Famechon en 4 exemplaires originaux le 7 février 2024
Pour la société BPS Fragrances,
xxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Général
Pour l’Organisation Syndicale,
Le syndicat CFDT représenté par xxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical
