Avenant N°2 à l’accord de modulation du temps de travail
ENTRE la société dont le siège social est situé représentée par en sa qualité de Présidente, d’une part, ET Les représentants élus du personnel, d’autre part.
Les parties ont décidé de se réunir le 9 mai 2023. L’accord de modulation signé le 24 mars 2021 est renouvelé, voici les articles modifiés :
Article 4 - Programmation de la modulation
Pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, la durée hebdomadaire de travail selon le mois sera de :
Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai 27 27 27 24 26 23 26 23 24 23 26 24
Soit une moyenne de 25H / hebdomadaire sur la période. Ce calendrier est indicatif et peut faire l'objet de modifications après consultation des membres du CSE, auquel cas les salariés seront prévenus sous un délai de 15 jours avant son entrée en vigueur.
Article 11 - Durée et entrée en vigueur de cet avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.
Le présent accord est établi en 4 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail.
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
