La société BECK CRESPEL, domicilié au 40 rue des fusillés 59280 Armentières, représentée par Monsieur XXXXX Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes
(Ci-après dénommée « la société »)
D'une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives représentées par les Délégués Syndicaux, dûment mandatés :
CGT, représentée par Monsieur xxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical
UNSA, représentée par Monsieur xxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical
(Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales représentatives »)
D'autre part,
Ensemble dénommées « les parties ».
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2024, la société BECK-CRESPEL a décidé de revoir les modalités d’accès à la prime du 13ème mois. De ce fait, ce texte annule et remplace tous les textes antérieurs.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à tous les salariés de la société BECK-CRESPEL, une fois la période d’essai validée. Les salariés concernés sont les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail.
ARTICLE 2 : CONDITION ELIGIBILITE A LA PRIME
La prime est attribuée, à l’ensemble du personnel ayant un contrat de travail Beck Crespel. Elle est maintenant calculée au prorata temporise du temps de présence sans condition d'ancienneté. Pour rappel sont assimilés à une période effective de travail les congés maternité (L125-17), les congés paternité, les congés d’adoption (L1225-37), les congés pour évènements familiaux, les absences consécutives à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, les absences consécutives à une maladie non professionnelles ouvrant droit à maintien de salaire complet par l’employeur.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA PRIME
Le montant de la prime correspond à un mois de salaire. Par mois de salaire il faut comprendre le forfait mensuel applicable à l’intéressé à la date de la fin de l’exercice de référence augmenté le cas échéant de la prime d’ancienneté.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
La prime se rapportant à l’exercice est calculée du 01/12 l’année N-1 au 30/11 de l’année en cours. Elle est versée pour moitié sur décembre et l’autre moitié sur le mois de juillet.
Elle sera versée proratisée pour toute personne quittant l’entreprise avant la fin de l’exercice.
ARTICLE 5 : DUREE, ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE
Le présent accord est adopté pour une durée indéterminée et entre en vigueur au jour avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
Fait à Armentières, en 4 exemplaires originaux, le 10/07/2024
Pour la société Beck Crespel,
Monsieur xxxxxxxx, en sa qualité de Directeur Général
Pour l’organisation syndicale CGT,
Monsieur xxxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical
Pour l’organisation syndicale UNSA,
Monsieur xxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical
