Entre : La Société BECQUET SAS, siège social 7 rue Charles Piot, 38320 EYBENS, avec établissement principal sis 2142 Rue Maurice Berteaux, 59430 SAINT POL SUR MER représentée par Monsieur ………………….. agissant en qualité de Directeur, Et : L'organisation syndicale CGT représentée par Monsieur ………………agissant en qualité de Délégué Syndical, Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions relatives aux Négociations Obligatoires et suite aux réunions qui se sont déroulées les 20/11/2020 et 21/12/2020 et au cours desquelles l'ensemble des thèmes prévus par les articles L 2242-1 et suivants a été abordé. A l'issue de ces réunions, les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :
I - PRIME QUALITE DES CONDUCTEURS
L'ensemble des dispositions relatives à la prime qualité des conducteurs applicables dans l'entreprise, telles qu'elles résultent notamment de l'accord du 5 Mai 2014 et de ses modifications ultérieures sont annulées. A compter du 1er Janvier 2021, la prime qualité trimestrielle des conducteurs sera calculée conformément à la note explicative qui figure dans l'annexe jointe, laquelle fait partie intégrante de cet accord.
II - DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l'objet, à tout moment, d'une révision à la demande de l'une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d'entreprise. Il est susceptible de dénonciation par l'une ou l'autre des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois. Cette dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacune des parties signataires.
III - DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Il est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il est déposé à l'Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure K Téléaccords.
Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Saint Pol sur Mer, le 21 Décembre 2020, en 3 exemplaires originaux.
Pour l'entreprise BECQUET SAS ……………………………. Directeur
Pour l'organisation syndicale CGT ……………………………. Délégué Syndical
