Entre : La Société BECQUET SAS, siège social 7 rue Charles Piot, 38320 EYBENS, avec établissement principal sis 2142 Rue Maurice Berteaux 59430 SAINT POL SUR MER, représentée par Monsieur …………………………………… agissant en qualité de Directeur,
Et
L'organisation syndicale CGT représentée par Monsieur ……………………………………en qualité de Délégué Syndical,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, s'étant déroulée lors des réunions du 6 et 24 Septembre 2021, les parties aux présentes, après avoir pris en compte l'ensemble des thèmes de cette négociation et échangé leurs dernières propositions, ont acté, lors de la réunion de clôture ayant eu lieu le 24 Septembre 2017 :
Leur accord pour ne pas adopter de mesures de revalorisation salariale au vu des mesures mises en œuvre ces dernières années,
La signature d'un accord sur une P.E.P.A.,
La signature d'un accord sur l'Egalité Professionnelle.
Le présent procès-verbal est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail (dépôt dématérialisé sur le service TéléAccords et dépôt d'un exemplaire papier au conseil des prud'hommes de Dunkerque).
Fait à Saint Pol sur Mer, le 24 Septembre 2021, en 3 exemplaires originaux
