Entre : La Société BECQUET SAS Représentée par Monsieur …………………. agissant en qualité de directeur,
Et : L'Organisation Syndicale CGT Représentée par Monsieur …………………. agissant en qualité de délégué syndical,
ARTICLE I
OBJET :
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions relatives aux Négociations Obligatoires et suite aux réunions qui se sont déroulées les 16 et 25 Novembre 2022 au cours desquelles l'ensemble des thèmes prévus par les articles L 2242-1 et suivants a été abordé. A l'issue de ces réunions, les parties ont arrêté et convenu ce qui suit, étant précisé que l'entreprise dispose déjà d'un dispositif en matière de : Egalité professionnelle, Frais de santé et de Prévoyance et les parties n'ayant pas souhaité conclure d'accords sur les autres thèmes de négociation.
ARTICLE II
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU PERSONNEL SEDENTAIRE
Au 1 er décembre 2022, le salaire de base hors ancienneté du personnel sédentaire sera revalorisé de 3%. A cette même date, la valeur faciale des titres restaurant passera à 9,50€.
ARTICLE III
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU PERSONNEL ROULANT
Au 1er décembre 2022, soit une application sur les paies de janvier 2023, les primes applicables aux conducteurs seront modifiées comme suit :
Les primes « Soute de nuit », « Encaissement » et « Polyvalence » sont supprimées.
Le nouveau montant des primes est fixé dans l'annexe jointe au présent accord.
ARTICLE IV
DUREE DE L'ACCORD :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise ; Il est susceptible de dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de sa conclusion. Cette dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacune des parties signataires.
PUBLICITE DE L’ACCORD :
Les formalités de dépôt seront accomplies par la Direction. Fait à Saint Pol Sur Mer, le 25 Novembre 2022, en 3 exemplaires originaux
