Entre : La Société BECQUET SAS Représentée par ……………………………………………………, agissant en qualité de Directeur,
Et : L’Organisation syndicale CGT Représentée par ……………………………………………………, agissant en qualité de Délégué Syndical,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires et suite aux réunions qui se sont déroulées les 20 septembre et 15 novembre 2024, et au cours desquelles l’ensemble des thèmes prévus par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail ont été abordés.
Les dispositions arrêtées à l’issue de ces réunions sont les suivantes :
I – TITRES RESTAURANT DU PERSONNEL SEDENTAIRE
A compter des paies de janvier 2025, la valeur faciale des titres restaurant sera portée à 9,80€, sans changement des conditions d’attribution (un titre octroyé par journée travaillée comportant une plage déjeuner d’au moins une heure et hors journée avec repas pris en charge par l’entreprise) et des règles de répartition (40% salarié ; 60% employeur).
II - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise.
Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois.
III - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur à date de sa signature.
IV – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».
Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Saint Pol sur mer, le 15 novembre 2024, en 3 exemplaires originaux.
