Entre : La Société BECQUET SAS représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur,
Et : L’Organisation syndicale CGT représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires et suite aux réunions qui se sont déroulées les 17 et 24 novembre 2023, et au cours desquelles l’ensemble des thèmes prévus par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail ont été abordés.
Les dispositions arrêtées à l’issue de ces réunions sont les suivantes :
I – REMUNERATION ET ANCIENNETE DU PERSONNEL ROULANT
A compter du 1er décembre 2023, la rémunération de l’ancienneté du personnel de conduite sera établie comme suit :
Ancienneté Taux de majoration du taux conventionnel à l’embauche 2 ans 2% 5 ans 4% 10 ans 6% 15 ans 10%
Le taux de majoration est inclus dans le taux horaire brut du salarié porté sur la fiche de paie.
Il ne s’applique pas au personnel qui bénéficie à titre exceptionnel d’un taux horaire intégrant déjà de l’ancienneté.
Les dispositions conventionnelles qui interviendraient ultérieurement et qui seraient en contradiction avec le présent accord s’appliqueront de plein droit.
II - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise.
Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois.
III - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur au 1er décembre 2023.
IV – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».
Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à SAINT POL SUR MER, le 17/11/ 2023, en 3 exemplaires originaux.
