Avenant n°1 relatif aux planchers des primes variables de
l’accord salarial 2016 du 7 décembre 2015
Le présent accord est conclu entre : Les sociétés Beiersdorf Holding France s.a.s. et Beiersdorf s.a.s. ci-après dénommées « les sociétés » ou « les entreprises » ou « la société » ou « l’entreprise », représentées par ______________, Directeur Ressources Humaines France Benelux. d'une part,
Et Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
__________________, pour l’USAPIE
__________________, pour la CFE – CGC – S.N.C.C.,
__________________, pour l’UNSA,
d’autre part
Préambule
A l’initiative de la Direction de Beiersdorf, les organisations représentatives de l’entreprise et la Direction se sont rencontrées les 11 octobre, 18 octobre et 8 novembre 2018 dans le cadre de la négociation annuelle au titre de 2018 sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée. Si les parties ne sont pas parvenues à un accord dans le cadre de ces négociations, la Direction avait pris l’engagement, notamment, d’ouvrir une négociation relative à l’évolution de l’accord salarial 2016 du 7 décembre 2015, afin de réviser par avenant le point 2 de l’Article 2 – Mesures applicables au 1er janvier 2016. Dans le cadre des négociations, l’USAPIE, par l’intermédiaire de son délégué syndical, a confirmé adhérer à l’accord du 7 décembre 2015 et accepter l’avenant tel qu’il résulte de la présente négociation. A l’issue de cette négociation, il a été défini ce qui suit :
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Le présent avenant porte sur le point 2 de l’Article 2 – Mesures applicables au 1er janvier 2016 de l’Accord salarial 2016 conclu le 7 décembre 2015.
Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent le point 2 comme il est mentionné ci-après.
Les dispositions du présent avenant s’appliqueront dès la mise en œuvre des rémunérations variables au titre de 2019.
L’ensemble des autres dispositions de l’accord du 7 décembre 2015 demeurent applicables selon les modalités initiales.
Article 2 - Nouvelle rédaction du point 2 de l’article 2 - Mesures applicables au 1er janvier 2016 de l’Accord salarial 2016 conclu le 7 décembre 2015
« 2– Les salariés de statut Agent de maîtrise, soumis au système de prime annuelle d’objectifs d’un ½ mois de salaire cible, verront le plancher de cette prime revalorisé à 1.600 € bruts, quelle que soit leur date d’entrée dans l’entreprise.
Pour les salariés de statut Employé, le plancher de la prime cible annuelle d’objectifs sera de 700 € bruts. Cette disposition s’applique pour tout nouvel entrant dans cette catégorie à compter du 1er janvier 2019. »
Article 3 – Dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur conformément aux dispositions légales et s’appliqueront, après achèvement des procédures de conclusion et de dépôt. Une ou plusieurs parties signataires peuvent déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent avenant conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2222-6 et L.2261-7-1 et suivants du Code du Travail. Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres signataires par tout moyen permettant de lui donner date certaine et être accompagnée d'un projet de révision sur le ou les articles concernés. Les négociations commenceront le plus rapidement possible avec l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans le champ d'application du présent accord. Le présent avenant pourra également faire l’objet d’une dénonciation par une ou plusieurs des parties signataires dans les conditions et délais fixées aux articles L.2222-6, L.2261-9 et suivants du Code du travail. Il va de soi qu’un point sur la mise en œuvre des dispositions du présent avenant sera effectué périodiquement lors des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée afin d’en apprécier l’applicabilité.
Article 4 – Notification et publicité
Conformément à l'article L. 2231-5 et R.2231-2 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Cet avenant, établi en 6 exemplaires originaux, sera déposé ainsi que les pièces accompagnant le dépôt, en application des dispositions légales et réglementaires. Il fera ainsi l’objet d’un dépôt sur la plateforme électronique de téléprocédure du Ministère du Travail dédiée aux accords collectifs d’entreprise ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction de Beiersdorf. Il sera également publié sur l’intranet de Beiersdorf France.
Fait à Paris, le ___________________ En six (6) exemplaires
