ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
Entre :
La société BEIRENS S.A.S située Z.A.C Val de l’Indre –1 Rue Raymond Gond à BUZANCAIS (36500), SIRET n° 343.261.129.00047, représentée par Monsieur ------------------------, en sa qualité de Directeur d’Usine, D’une part,
Et L’organisation syndicale représentative du personnel signataire de l’accord,
D'autre part,
PREAMBULE
Les parties ont engagé le 11 mai 2026 la négociation annuelle obligatoire. La négociation a notamment porté sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise : L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
La Direction rappelle que le contexte économique actuel est compliqué (incertitude géo politique, concurrence dur, industrie en berne), nous devons nous adapter sur la partie « Cheminées Domestiques », notre chiffre d’affaires est fluctuant et nous manquons de visibilité à moyen et long terme (y compris pour les Cheminées Industrielles) liée au contexte national et international.
Par conséquent, à l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales signataires se sont mis d’accord sur les points suivants:
1-Revalorisation
Une contribution exceptionnelle sera versée au Comité social et Economique, pour l’année 2026-2027 et correspondra à 0.55 % de la masse salariale brute totale des CDI, CDD et apprentis de la période 2025-2026.
Au vue de la conjoncture et de la situation économique de l’entreprise, il n’y a pas d’augmentation de salaire.
Augmentation à durée déterminée de la contribution patronale concernant le financement de la mutuelle pour les non cadres : la contribution passera de 95,04 € à 125,04 € bruts mensuels sur la période du 1e Avril au 31 décembre 2026.
La part à la charge du salarié passera de 40,73 € à 10,73 € bruts mensuels. Au 1e Janvier 2027, le financement de la mutuelle reviendra aux conditions antérieures
2- Publicité de l'accord
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et envoyé en courrier recommandé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Châteauroux.
Fait à Buzançais, le 30/06/2026,
POUR L’ENTREPRISE POUR LA CFDT ------------------------------, Directeur d’Usine-------------------------