AVENANT 6 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JANVIER 2013
Entre
La société Benteler Aluminium Systems France, représentée par Monsieur XX, Gérant,
D’une part,
Et
La CFDT, organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, représentée par Monsieur XX, délégué syndical
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en application des articles L.2222- 1 et suivants du code du travail.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat avec la société Benteler Aluminium System France.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD
Concernant l’article 3 du présent accord, il est conclu pour l’année 2019. Il entre en application à compter du 1er Janvier 2019.
ARTICLE 3 : LA PRIME DE RENDEMENT
Pour l’année 2019, la prime de rendement sera calculée suivant les objectifs définis dans le budget, par secteur d’activité.
Détail des critères de performance, applicable pour 2019:
Mini
Obj
Maxi Extrusion kph 900
1000
1100 Composant OEE 74,7%
83,0%
91,3% Forming OEE 67,9%
75,4%
82,9% X10 - B3 OEE 77,4%
86,0%
94,6% Soudure OEE 71,7%
79,7%
87,7%
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale qui a fait preuve de sa représentativité dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition légal.
Puis le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE d’Evreux. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prudhommes de Louviers.
Fait à Louviers, le 28/05/2019
Pour la société Benteler Pour l’Organisation syndicale Aluminium Systems France,représentative, d’autre part,
