La société Benteler JIT Douai S.A.S. par Monsieur xxxxx, Directeur du Site.
D’une part, et
FO, organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, représentée par Monsieur xxxxx, délégué syndical.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en application des articles L.2222-1 et suivants du Code du Travail
Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir de la signature du présent accord.
ARTICLE 1 : POPULATION CONCERNEE
Le régime d’astreinte est mis en place pour l’ensemble des techniciens et chefs d’équipe, suivant un planning validé et affiché par la Direction.
ARTICLE 2 : ORGANISATION DE L’ASTREINTE
Période d’astreinte
Chaque période d’astreinte couvre le weekend lorsqu’une ou deux équipes de weekend est mise en place. La période d’astreinte est donc celle de l’équipe de weekend, ou des 2 équipes le cas échéant.
Rôle de l’astreinte
La demande d’intervention sur le site devra être au préalable validée par la personne en charge de la production sur l’équipe de weekend.
Schéma descriptif
Incident sur le site nécessitant l’appel de l’astreinte Résolution du problème par téléphone Résolution impossible du problème par téléphone Demande officielle d’intervention validée par la personne en charge de la production Intervention sur le site : pointage en arrivant et en repartant Résolution de l’incident, rédaction du compte rendu de l’intervention Remise du document dans les 24h suivant les faits Non résolution de l’incident, procédure d’escalade Appel au responsable de site pour prise de décision
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2242-8 et suivants du Code du Travail.
Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prudhommes.
Fait en 5 exemplaires originaux, à Douai, le 5 juin 2018
Pour la société Benteler JIT Douai SAS,
Pour l’Organisation syndicale représentative, d’autre part, Délégué Syndical FO
