La Société BENTIN, dont le siège social est situé 2 rue Maurice de Broglie à Aulnay-sous-Bois (93600), immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Bobigny sous le numéro 598 201 101, représentée par Ci-après dénommée « la Société »
D’une part,
ET
Les syndicats, représentés par :
M, Délégué Syndical CGT, M, Délégué Syndical CFDT
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Les réunions de négociation annuelles se sont tenues les 16 janvier et les 02 et 06 février 2024. La négociation a porté notamment sur les rémunérations et l’égalité entre les hommes et les femmes. Les organisations syndicales ont transmis leurs revendications qui ont été étudiées.
Article 1 : Rémunérations
Les représentants de la CGT comme de la CFDT ont présenté les demandes suivantes :
Concernant le budget des augmentations de salaire, il est proposé une hausse des salaires de 5 % à plus forte raison si l’entreprise ne prolonge pas la mesure de PPV,
Concernant la prime repas, compte tenu de l’augmentation des prix relatifs aux biens de première nécessité, une hausse de 20% du panier est souhaitée
Concernant l’indemnité de transport, il est souhaité une revalorisation de l’indemnité de transport compte tenu de la hausse du Pass Navigo.
A titre liminaire, la Direction rappelle que compte tenu du contexte de forte inflation sur l’année 2023, il a été versé une prime de partage de la valeur (PPV) d’un montant équivalent à 1 000€ par salarié, sous réserve de leur présence effective et hors salaire supérieur à 3 SMIC annuel. Elle tient également à alerter les élus sur le risque de ralentissement de l’économie qui donnerait moins de marge de manœuvre.
Elle propose pour cette année, une augmentation des salaires de 3,5% et se laisse comme l’année passée la possibilité de verser une PPV en fin d’année selon les résultats de l’entreprise et selon les dispositions légales qui risquent d’évoluer et notamment les conditions relatives aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu. Elle envisage d’augmenter la grille des indemnités versées aux stagiaires et de mettre en place une prime destinée aux tuteurs encadrant des apprentis. Elle revient sur le sujet évoqué par certains élus en matière d’indemnisation du nettoyage des tenues, sujet qui relevait de l’accord sur le temps de travail conclu en 2018.
Après discussion, les parties conviennent qu’à compter du 1er mars 2024, une enveloppe globale et minimale de 3,5 % de la masse salariale 2023 (hors primes et rémunération variable) sera consacrée à l’augmentation des salaires de base des collaborateurs. Les parties conviennent que les augmentations resteront individualisées avec une attention particulière pour les bas salaires.
S’agissant de la mesure de PPV, comme cela a été le cas en 2023, sa mise en place sera décidée ultérieurement dans l’année, selon la tendance des résultats de l’entreprise.
Par ailleurs, compte tenu de l’évolution des tarifs, il est convenu de réévaluer la prime journalière de transport de 3.67€ à 3.77€.
S’agissant de la prime de panier, compte tenu de l’échec des négociations au niveau de la branche, il est convenu de faire évoluer la prime de panier à hauteur 11.40€.
Concernant le nettoyage des tenues, ce sujet nécessitant de revoir l’accord sur le temps de travail dans sa globalité, il sera évoqué lors de réunions distinctes à partir du 2nd trimestre 2024 en lien avec la négociation liée à la réorganisation des astreintes.
Une prime sera accordée aux tuteurs encadrant des apprentis selon des modalités à définir par accord spécifique.
Enfin, les indemnités de stage seront revalorisées selon le barème joint.
Article 3 : Egalité hommes / femmes
Le sujet de l’égalité hommes / femmes ayant un accord arrivé à échéance en 2023, un nouvel accord est nécessaire. Afin d’identifier les leviers d’action pertinents, il a été décidé de réaliser un diagnostic en plus du bilan des actions liés à l’accord 2021-2023. De nouvelles réunions seront donc planifiées avec les élus pour aboutir à un plan d’action approprié aux difficultés liées au secteur du BTP.
Article 4 : Entrée en vigueur et application de l’accord
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble du personnel de la société BENTIN, quels que soient :
La nature de leur contrat de travail
Leur fonction
Leur durée du travail
Article 5 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Direction conformément aux dispositions légales en vigueur. Fait à Aulnay, le 27 février 2024 Pour la DirectionPour l’organisation syndicale CGT
Pour l’organisation syndicale CFDT
ANNEXE
GRILLE DES INDEMNITES DES STAGIAIRES 2024
Stages
Durée du stage Montant mensuel 2024
Montant légal Indemnité soumise à cotisation Collège
Néant
Néant Si > 4,35€/h Bac
Selon investissement
Néant Si > 4,35€/h BTS/DUT < à 2 mois Selon investissement
