La Société BENTIN, dont le siège social est situé 2 rue Maurice de Broglie à Aulnay-sous-Bois (93600), immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Bobigny sous le numéro 598 201 101, représentée par M., en sa qualité de Directeur Général, Ci-après dénommée « la Société »
D’une part,
ET
Les syndicats, représentés par :
M. Délégué Syndical CGT, M. Délégué Syndical CFDT,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Les réunions de négociation annuelles se sont tenues les 05, 20 et 27 janvier 2023. La négociation a porté notamment sur les rémunérations et la prolongation de l’accord relatif à la subrogation pour les ouvriers. Les organisations syndicales ont transmis leurs revendications qui ont été étudiées.
Article 1 : Rémunérations
La Direction rappelle que compte tenu du contexte de forte inflation sur l’année 2022, il a été versé une prime de partage de la valeur (PPV) d’un montant équivalent à 1 000€ par salarié, sous réserve de leur présence effective.
Aussi, la Direction a initialement proposé d’appliquer pour 2023 une enveloppe d’augmentation générale à laquelle s’ajouterait une enveloppe d’augmentations individualisées et de renouveler la mesure de la PPV avec plusieurs versements. S’ajouterait également la réévaluation de la prime de transport de 3.28€ à 3.67€.
Les représentants de la CGT comme de la CFDT ont présenté les demandes suivantes, afin de soutenir particulièrement les bas salaires :
Concernant le budget des augmentations de salaire, il est proposé une hausse des salaires avec les enveloppes suivantes :
Catégorie des ouvriers : 5 %
Catégorie des ETAM : 4 %
Catégorie des cadres : 3 %
Concernant la PPV, les délégués syndicaux sont favorables à la prolongation de la mesure.
Il est évoqué la mise en place d’une prime d’ancienneté avec 2% du salaire de base à partir de 10 ans d’ancienneté puis 1 point supplémentaire pour chaque palier de 5 ans.
Concernant l’indemnité de transport, il est souhaité une revalorisation de l’indemnité de transport compte tenu de la hausse du Pass Navigo.
Après discussion, les parties conviennent qu’à compter du 1er mars 2023, une enveloppe globale et minimale de 5 % de la masse salariale 2022 (hors primes et rémunération variable) sera consacrée à l’augmentation des salaires de base des collaborateurs. Les parties conviennent que les augmentations resteront individualisées avec une attention particulière pour les bas salaires.
S’agissant de la mesure de PPV, comme cela a été le cas en 2022, sa mise en place sera décidée ultérieurement dans l’année, selon la tendance des résultats de l’entreprise et de l’inflation de l’année en cours.
Par ailleurs, compte tenu de l’évolution des tarifs des carburants et des transports en commun, il est convenu de réévaluer la prime journalière de transport de 3.28€ à 3.67€, soit une hausse de 10.58%.
Article 2 : La subrogation
Un bilan a été réalisé de l’accord sur la mise en place de la subrogation pour les ouvriers. Bien que certaines difficultés administratives aient été constatées du fait de sa mauvaise application par la CPAM occasionnant des trop-perçus par certains salariés, le bilan est globalement positif. Aussi, après échanges, il a été proposé de proroger cet accord jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 3 : Le compte-épargne-temps (CET)
Compte tenu des difficultés pour certains collaborateurs de solder leurs droits à congés payés ou leurs RTT, la Direction souhaite proposer un accord spécifique et distinct mettant en place un CET. Mais au vu de certaines difficultés techniques identifiées, elle reviendra auprès des élus avec un projet dans le courant de l’année.
Article 4 : Entrée en vigueur et application de l’accord
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble du personnel de la société BENTIN, quels que soient :
La nature de leur contrat de travail
Leur fonction
Leur durée du travail
Article 5 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Direction conformément aux dispositions légales en vigueur. Fait à Aulnay, le 30 janvier 2023 Pour la DirectionPour l’organisation syndicale CGT Directeur GénéralDélégué syndical M. M.
Pour l’organisation syndicale CFDT Délégué syndical M.
