La Société BERCADIS, Société Anonyme par Actions simplifiées au Capital de 160.000 Euros, dont le siège social est sis Route de Bordeaux 24100 BERGERAC, inscrite au registre du commerce de Bergerac sous le n°3890881343, représentée par agissant en qualité de Président Directeur Général.
Et,
Monsieur – délégué syndical
Article 1er : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Article 2 : Salaires effectifs
Revalorisation des salaires de la grille applicables au 1er Janvier 2024
.
Article 3 : Revalorisation en cas d’augmentation du SMIC
Il est décidé qu’en cas de revalorisation du SMIC entre le 1er Février 2024 et le 1er octobre 2024, une nouvelle négociation sera ouverte.
Article 4 : Egalité professionnelle hommes-femmes
Les parties conviennent de reconduire l’accord sur l’égalité hommes/femmes conclu l’année précédente et que la conclusion du présent accord se déroulera indépendamment de la présente négociation.
Article 5 : Prise en charge de la part Mutuelle
Article 6 : Avantage carte
Article 7 : Journée de solidarité
Les parties se sont mises d’accord sur la journée de solidarité 2024, soit le jeudi 9 mai 2024 et pour les personnes dont le jour de repos est le jeudi, ce sera le lundi 20 mai 2024. Article 7 : Renouvellement des dispositions antérieures
Les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet. Les autres dispositions attribuées précédemment restent inchangées et sont renouvelées sous les mêmes conditions. Il s’agit des dispositions suivantes :
Article 8 : Dispositions diverses
Le texte du présent accord s’applique à l’ensemble de BERCADIS SAS.
Le texte du présent accord sera déposé :
Sur la plateforme en ligne TéléAccords (Service de dépôt des accords d’entreprise du Ministère chargé du travail) qui sera automatiquement transmis à la DREETS.
en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux ce, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Le texte du présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Bergerac, le 24 novembre 2023
M.M. Délégué syndical CGT Président Directeur Général
