La société BERCADIS, représentée par , en sa qualité de président, et la délégation CGT, représentée par , délégué syndical au sein de l’entreprise, ont, conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.
Article 1 – Contexte de la négociation
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, à savoir, les 11 et 21 octobre 2022.
La Direction et la délégation syndicale CGT se sont mises d’accord sur les points suivants :
Article 2 – Grille de salaire
Article 3 – Bon d’achat exceptionnel de pouvoir d’achat
Article 4 – Egalité homme/femme
Les parties conviennent de reconduire l’accord sur l’égalité hommes/femmes conclu l’année précédente et que la conclusion du présent accord se déroulera indépendamment de la présente négociation.
Article 5 – Jour de solidarité
Les parties se sont mis d’accord sur le jour de solidarité 2023, soit le jeudi 18 mai 2023 et pour les personnes dont le jour de repos est le jeudi, ce sera le lundi 29 mai 2023.
ARTICLE 6 – Renouvellement des dispositions antérieurs
ARTICLE 6 – Publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions en vigueur, à savoir d’un dépôt dématérialisé et d’un dépôt en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent. Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Bergerac, le 21 octobre 2022.
Pour la délégation syndicale CGTPour la société BERCADIS
