La Société Bercadis , Société Anonyme par Actions simplifiées au Capital de , dont le siège social est situé à Bergerac route de Bordeaux, inscrite au registre du commerce de sous le n° , représentée par agissant en qualité de Président Directeur Général.
Et,
Monsieur – délégué syndical
Article 1er : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Article 2 : Salaires effectifs
Article 3 : Egalité professionnelle hommes-femmes
Les parties conviennent de reconduire l’accord sur l’égalité hommes/femmes conclu l’année précédente et que la conclusion du présent accord se déroulera indépendamment de la présente négociation.
Article 4 : Durée effective du temps de travail
La durée effective du temps de travail ne subira aucune modification.
Article 5 : Organisation du temps de travail
Aucune modification ne sera apportée à l’organisation du temps de travail.
Article 6 : Journée de solidarité
Article 7 : Valorisation de l’ancienneté.
Article 8 : Augmentation de l’indemnité d’entretien
Article 9 : Renouvellement des dispositions antérieures
Article 10 : Durée de validité
Il est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er Novembre 2024 jusqu’au 31 Octobre 2025 date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.
Article 11 : Dispositions diverses
Le texte du présent accord s’applique à l’ensemble de .
Le texte du présent accord sera déposé :
Sur la plateforme en ligne TéléAccords (Service de dépôt des accords d’entreprise du Ministère chargé du travail) qui sera automatiquement transmis à la DREETS.
en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux ce, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Le texte du présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
