La société BERCADIS, représentée par Monsieur , en sa qualité de président, et la délégation CGT, représentée par Monsieur , délégué syndical au sein de l’entreprise, ont, conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.
Article 1 – Contexte de la négociation
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, à savoir, les 13, 21 et 27 septembre 2019.
La Direction et la délégation syndicale CGT se sont mises d’accord sur les points suivants :
Article 2 – Grille de salaire
Article 3 – Egalité homme/femme
Les parties conviennent de reconduire l’accord sur l’égalité hommes/femmes conclu l’année précédente et que la conclusion du présent accord se déroulera indépendamment de la présente négociation.
Article 4 – Jour de solidarité
Les parties se sont mis d’accord sur le jour de solidarité 2020, soit le vendredi 8 mai 2020 et pour les personnes dont le jour de repos est le vendredi, ce sera le jeudi 21 mai 2020.
ARTICLE 5 – Publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions en vigueur, à savoir d’un dépôt dématérialisé et d’un dépôt en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent. Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Bergerac, le 27 septembre 2019 Pour la délégation syndicale CGTPour la société BERCADIS
