La société BERENGIER DEPOLLUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 252 000 Euros, dont le siège social est à SAINT-GERMAIN-DES-PRES (49170) – 457, route de Saint Augustin, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 413 395 104, représentée légalement par xxx
d’une part,
Et,
xxx en sa qualité de Délégué Syndical CFDT dûment habilité aux fins des présentes,
xxx en sa qualité de Délégué Syndical CFTC dûment habilité aux fins des présentes,
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la société BERENGIER DEPOLLUTION, représentée par Monsieur Fabrice PAILLER, Directeur Général, et les Délégués Syndicaux se sont réunis à Saint-Germain-des-Prés les 8 et 16 avril 2024.
Au terme de ces rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.
TITRE 1 – MESURES SALARIALES
TITRE 2 – REVALORISATION PRIMES
TITRE 3 – DEPÔT
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) via la plateforme « TéléAccords ».
Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.
Fait en quatre exemplaires originaux, A Saint-Germain-des-Prés, le 16 avril 2024
