Accord d’Etablissement sur la Modification des horaires du personnel posté de Maintenance
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société BERICAP SAS
Dont le siège social est situé 1 Boulevard Eiffel – 21600 LONGVIC Immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 305 524 746 Représenté aux présentes par xxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines D’UNE PART, ET
PREAMBULE Cet accord intervient suite à la réorganisation du service maintenance par la nomination d’un Agent en tant qu’Animateur, nécessitant l’aménagement d’une nouvelle répartition des horaires de travail.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’établissement de BERICAP VITTEL, situé ZI la croisette – 88800 VITTEL.
Article 1 – Contexte et population concernée
Le présent avenant est conclu pour les agents de maintenance, de sorte de pouvoir couvrir les plages horaires nécessaires au bon exercice de la fonction.
La direction et l’ensemble des agents de maintenance se sont réunis à plusieurs reprises pour définir les modalité pratiques de la nouvelle organisation.
Article 2 – Horaires
Le nouvel horaire est un cycle de travail sur 4 semaines en postes alternants du matin, d’après-midi et journée, sur des postes de 8h du lundi au vendredi, ainsi que des postes de 10h les samedis et dimanches.
Une pause de 30 min est effective à compter de 6h heures de travail effectif.
Article 4 – Temps de travail effectif
Le temps de travail effectif hebdomadaire moyen est de 34.75 h L’horaire de référence mensuel pour la détermination du salaire de base est de 151,67 heures
Article 5 – Primes liées à l’horaire
Le personnel concerné continuera à être bénéficiaire
De la prime de poste en 2x8h en vigueur dans l’entreprise
D’une prime dite du dimanche d’un montant mensuel brut de 86.09€
Article 6 – Jours fériés tombant un week-end
Afin de maintenir une qualité de service satisfaisante pour la production, les jours fériés seront travaillés, à l’exception du 1er mai, du 1er janvier et du 25 décembre. La majoration applicable au travail des jours fériés sera calculée sur la base du nombre d’heures du poste concerné (8h ou 10h).
Article 7 – Congés payés
Valeur d’une journée
Quelle que soit la durée d’un poste de travail (8h ou 10h), il sera décompté 1 jour de congé.
Prise de congés les week-ends
Le cycle horaire prévoit pour chaque personne un travail du WE (samedi et dimanche) toutes les 4 semaines. Compte tenu du nombre limité par an de WE travaillés pour chaque agent de maintenance, de la difficulté d’assurer le remplacement des personnes absentes et de la nécessité de maintenir une assistance technique satisfaisante en production, il est convenu que la prise de congés sur un week-end travaillé est autorisée pour un nombre de 4 week-end sur l’année civile, sous réserve que l’organisation le permet et de validation par la hiérarchie.
Continuité du service
Afin d’assurer la continuité de la fonction de maintenance,
Il n’y a pas de prise de congés spécifiquement (hors prise du congé principal) les Week-ends pendant la période des congés d’été (juillet et août).
Les congés seront pris de telle manière qu’il y ait toujours un agent présent sur le site dans son horaire.
Article 8 - Date et durée d’application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires moyennant un préavis de trois mois conformément aux dispositions légales. Chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;
Le plus rapidement possible, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte ;
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues ;
Les dispositions du présent accord portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord initial, qu’elles modifient soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
Article 7 - Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi via le service en ligne « Télé-Accords » dans le délai fixé à l’article D3313-1 du Code du travail et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail. Le présent accord fera l’objet d’une information auprès des CSE de BERICAP France. Ces dispositions feront l’objet d’un affichage.
