Accord d'entreprise BERN ETIC SARL

Accord NAO

3 accords de la société BERN ETIC SARL

Le 01/02/2024

• Autre, précisez

• CFDT

 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

BERNETIC

 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ENTRE :

 La sociétéBERNETIC  SARL, au capital social de 500.000 € dont le siège social est situé Z.A. de Poulhibet – 56240 BERNÉ, immatriculée au RCS deLORIENT sous le n° 331 054 908, représentée par Monsieuren sa qualité de Directeur de Site,

D’une part,

ET

 L’organisation syndicale représentative CFDT Chimie Energie Bretagne, représentant la majorité dessuffrages exprimés en faveur des membres du CSE aux dernières élections professionnelles. 

Représentée par son délégué syndical, Monsieur.

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

 Préambule :

 Il a été engagé la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les thèmes mentionnés à l’article L.2242-5 du Code du travail. A ce titre, quatre réunions de travail ont eu lieu le28 novembre 2023 (réunion préparatoire), le 13 décembre 2023, le 4 janvier 2024, et 17 janvier 2024.

 L’objectif des partenaires sociaux a été de parvenir à un accord dans le but de favoriser le dialogue social. Au terme des propositions de chaque partie et négociations, il a été décidé ce qui suit.

Champ d’application :

 Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société BERNETIC.

REMUNERATION : POLITIQUE SALARIALE 2024

La politique salariale définie ci-après entre en vigueur le 1er  janvier 2024,pour l’année 2024 exclusivement .

 Les parties ont convenu du principe d’une augmentation correspondant à une enveloppe de 39.000 € brut répartie entre les salariés comme suit :

•  Une première augmentation de 50 euros brut versée à chaque salarié embauché en contrat à durée indéterminée,

•  Le reste de l’enveloppe sera répartie entre lessalariés selon le mérite, la performance et le dépassement de leurs objectifs. Cette répartition fera l’objet de différentes réunions de travail entre la Direction et les différents Responsables Hiérarchiques.

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

  Lesparties se sont déclarées respectivement satisfaites sur ce thème ainsi que de la situation en découlant.

 DUREE DU TRAVAIL

 Les parties se sont déclarées respectivement satisfaites sur ce thème ainsi que de la situation en découlant.

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

  Une enquête Risques Sociaux est en cours de réalisation au sein de l’entreprise BERNETIC. Les parties se sont déclarées respectivement satisfaites sur ce thème ainsi que de la situation en découlant.

 EGALITE PROFESSIONNELLE

 Les parties se sont mises d’accord pour finaliser un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle femme- homme.

DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

S’agissant de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.

Une fois approuvé, il entrera en vigueur le lendemain du jour de l’accomplissement des formalités de dépôt auprès des services compétents.

Publicite et depot

 Le présent accord sera déposé :

•  Auprès de la DREETS et du Ministère du travail ( portail de téléprocédure : « Téléaccord ») en vue de sa publication sur la base de données nationale ;

•  Auprès du Conseil de Prud’hommes de Lorient.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour chaque partie, et sera affiché sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Berne, le 1er février 2024

                                                                                                          Pour la Société,

 Monsieur(*)

Pour la CFDT Chimie Energie Bretagne,

 Monsieur(*)

(*signature des parties, parapher chaque page )