Avenant n° 1 à l’Accord d’Entreprise sur l’Egalité Professionnelle des Femmes & des Hommes 2017 – 2018 et 2019
Avenant n° 1 à l’Accord sur l’Egalité Professionnelle des Femmes et des Hommes
Entre : La Société :
Bertin IT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Capital : 1 500 000 euros Dont le siège social est à : 10bis avenue Ampère – Parc d’Activités du Pas du Lac 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Représentée par :
, agissant en qualité de Secrétaire Général,
Assistée par, agissant en qualité de Responsable de l’Administration du Personnel et des Relations Sociales
D’une part,
Et :
Les membres du Comité de négociation désignés ci-après au sens de l’article L. 2232-22 du Code du Travail :
, Titulaire de la DUP
, Titulaire de la DUP
, Titulaire de la DUP
, Titulaire de la DUP
D’autre part,
Sont définies ci-après les modalités de mise en place de cet avenant à l’issue de la réunion de négociation du 30 novembre 2017.
Préambule
Il est décidé d’établir le présent avenant à l’accord relatif à l’Egalité Professionnelle des Femmes et des Hommes établi le 13 juin 2017 pour les années 2017 – 2018 et 2019.
Cet avenant a pour objet de modifier la date d’effet, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 1 - Date d’effet
Le présent accord prend effet au 1er juillet 2017.
Article 2 - Durée, dénonciation
Le présent avenant est conclu, conformément à la loi, pour une durée de trois ans et s’applique pour la
période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020.
Il ne peut être dénoncé que par l’un de ses signataires. La dénonciation doit être notifiée, par l’une ou l’autre des parties, à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).
Article 3 - Communication - dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôts dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôts en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent avenant sera notifié, sans délai, par courrier remis en mains propres contre décharge aux membres du Comité de Négociation de l’Entreprise. Il sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la Convention Collective des Bureaux d’Etudes Techniques (IDCC n° 1486) applicable au sein de l’Entreprise.
Il sera également porté à la connaissance du personnel par diffusion d’un mail et sera publié sur le site intranet (B’Inside).
Fait à Montigny-le-Bretonneux, en quatre exemplaires, le 18 décembre 2017
