Accord d'entreprise BFC

ACCORD NOA

5 accords de la société BFC

Le 05/03/2024

• Intéressement
• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CGT

 ACCORD D'ENTREPRISE DU05/03/2024

 NÉGOCIATIONOBLIGATOIRE

Portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail, les heures supplémentaires et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Entre :

La société BFC, SAS au capital de 200.000 € dont le siège social est sis 11, rue de l'Huisne – 61110 BELLOU-SUR-HUISNE, RÉMALARD EN PERCHE,  immatriculée au RCS d'Alençon sous le numéro B 408 468 841,

 Représentée par MonsieurXXX, dûment habilité,

D’une part,

Ci-après désignée « l'employeur » ;

Et la délégation suivante :

CGT , représentée par MadameXXX, déléguée syndicale,

D’autre part,

Ci-après désignée « l'organisation syndicale » ;

Ensemble désignées « les parties » ;

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Mesures adoptées d ans le cadre de la négociation obligatoire sur lessalaires effectifs :

    Les parties relèventque la société BFC applique chaque année l’augmentation de la valeur du point conformément auxnégociationsannuellessur les salaires dans les Industries chimiques.

Un accord pour une augmentation de 1.5% sur les salaires de base au 31/12/2023 pour l’ensemble des ouvriers, employés et agents de maitrise, est conclu pour application au 1er mars 2024. Les salariés ayant déjà eu une augmentation sur janvier ou février auront donc un complément. Les cadres ne sont pas concernés.

    Article2: Mesures adoptées dans le cadre de la négociation obligatoiresur le temps de travail:

     Les parties relèvent que depuisle 16 octobre 2000, un accord d’accord d’entrepriseà durée indéterminéesur le temps de travailfixe l’horaire collectif de travail à1607 heures / an.

    Article3: Mesures adoptées dans le cadre de la négociation obligatoire sur lepartage de la valeur ajoutée dans l’entreprise:

   La société BFC a mis en place un accord d’intéressement afin de récompenser l’investissement personnel des salariés et les impliquerdavantagedans la santé économique de l’entreprise.

   L’accord a été conclu pour une durée detroisexercices, du 1er janvier 2023au 31 décembre 2025.

 Il serarenégocié à l’issue de cette période.

 Les conditionsde déclenchement seront revues en fonction des résultats et de la rentabilité de l’entreprise.

 Article4 : Durée, dénonciation, révision :

  Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de1 (un)an.

Au terme, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Etant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

 Article5  :Communication de l'accord :

 Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

 Article6 : Publicité :

 Conformément à la loi, le présent accordsera déposé en ligne en deux exemplaires, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « Télé Accords » par l’employeur.

   Unexemplairesera également remisauprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes.

 Fait à Bellou-sur-Huisne, le5 mars 2024

  Entroisexemplaires originaux.

BFC	CGT
MonsieurXXX	MadameXXX
	Déléguée syndicale