Accord d'entreprise BFC

ACCORD NAO

5 accords de la société BFC

Le 23/04/2025

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Evolution des primes
• Système de prime (autre qu'évolution)
• Reprise des données
• Indemnités (dont kilométrique)

• CGT

 ACCORD D'ENTREPRISE DU23/04/2025

 NÉGOCIATIONOBLIGATOIRE

Portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail, les heures supplémentaires et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Entre :

La société BFC, SAS au capital de 200.000 € dont le siège social est sis 11, rue de l'Huisne – 61110 BELLOU-SUR-HUISNE, RÉMALARD EN PERCHE,  immatriculée au RCS d'Alençon sous le numéro B 408 468 841,

 Représentée par MonsieurXXX, dûment habilité,

D’une part,

Ci-après désignée « l'employeur » ;

Et la délégation suivante :

CGT , représentée par MadameXXX, déléguée syndicale,

D’autre part,

Ci-après désignée « l'organisation syndicale » ;

Ensemble désignées « les parties » ;

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Mesures adoptées d ans le cadre de la négociation obligatoire sur lessalaires effectifs :

    Les parties relèventque la société BFC applique chaque année l’augmentation de la valeur du point conformément auxnégociationsannuellessur les salaires dans les Industries chimiques.

   En outre, il ressort de la discussion une augmentation de 1.6% au 1er avril2025pour les personnes qui n’ont pas bénéficié de l’augmentation au 01/01/2025, ou qui n’ont pas eu 1.6% du fait d’un salaire qui était légèrement au-dessus du salaire minimumdu coefficient.

Exemples :

        * Les coeff 150 étaient au minimumdu coeffetont eu +1.6% avec le nouveau minimumde coeff UIC au 01/01/2025. Pas de nouvelle augmentation.

       * Quelqu’unqui était à 2600€ avec un coeff 300, a été augmenté à 2627.46 selon le nouveau minimumà ce coeff. Mais cela représente une augmentation que de 1.1%, un rattrapage sera donc fait pour atteindre+1.6%.

    * Ceux qui n’ont pas eu du tout d’augmentation, auront +1.6%

Ainsi, il y aura eu une augmentation générale de +1.6%, en deux temps. Au 01/01/2025 pour ceux qui étaient concernés par la décision UIC, au 01/04/2025 pour les autres.

Par ailleurs, il a été discuté de la prime transport.

   Au 01/04/2025, il est décidé d’unemodificationde la prime transport.

 Pour les salariés bénéficiant de cette prime, elle passe de 10.37€ à 12.87€ et pour ceux qui n’avaient pas cette prime, elle sera de 2,50€.

    Article2: Mesures adoptées dans le cadre de la négociation obligatoiresur le temps de travail:

     Les parties relèvent que depuisle 16 octobre 2000, un accord d’accord d’entrepriseà durée indéterminéesur le temps de travailfixe l’horaire collectif de travail à1607 heures / an.

    Article3: Mesures adoptées dans le cadre de la négociation obligatoire sur lepartage de la valeur ajoutée dans l’entreprise:

   La société BFC a mis en place un accord d’intéressement afin de récompenser l’investissement personnel des salariés et les impliquerdavantagedans la santé économique de l’entreprise.

   L’accord a été conclu pour une durée detroisexercices, du 1er janvier 2023au 31 décembre 2025.

 Il serarenégocié à l’issue de cette période.

 Les conditionsde déclenchement seront revues en fonction des résultats et de la rentabilité de l’entreprise.

 Article4 : Durée, dénonciation, révision :

  Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de1 (un)an.

Au terme, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Etant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

 Article5  :Communication de l'accord :

 Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

 Article6 : Publicité :

 Conformément à la loi, le présent accordsera déposé en ligne en deux exemplaires, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « Télé Accords » par l’employeur.

   Unexemplairesera également remisauprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes.

  Fait à Bellou-sur-Huisne, le23 avril2025

   Entroisexemplaires originauxsur trois pages.

BFC	CGT
MonsieurXXX	MadameXXX
	Déléguée syndicale