Entre la société BFM DISTRIBUTION représentée par XXX, Directeur
Et l’organisation syndicale, SNEC représentée par XXX, délégué syndical dûment habilité,
PREAMBULE :
Il a été conclu le présent accord au terme de négociation annuelle obligatoire de 2024, et validé par le membre du syndicat lors de la réunion préparatoire en date du 30 décembre 2024. Il se substitue et fait évoluer le précédent accord d’entreprise conclu en juillet 2023 et constitue donc la nouvelle norme conventionnelle interne en vigueur.
Art. 1er – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a été conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail et plus spécialement des articles L. 2242-15 et L. 2242-16 à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise BFM Distribution.
Art. 2 – OBJET
L’objet du présent accord est de faire le point sur les salariés effectifs, la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée. L’ensemble des avantages et normes qu’il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres.
Voici les points à aborder :
1 – REMUNERATION SALARIALE
. Une prime d’astreinte est versée aux salariés affectés au service sécurité et technique sous certaines conditions, elle est de 1.66 €, la direction donne son accord pour la passer à 2 € à partir du 1er décembre 2024. . La prime de 30 € brut par dimanche passe à 35 € pour chaque employé travaillant dans les produits frais traditionnels : poissonnerie, boulangerie, charcuterie, boucherie et fruits et légumes le dimanche matin à partir du 1er janvier 2025.
2 – RENFORCEMENT DU POUVOIR D’ACHAT
REMISE SUR ACHAT AVEC CARTE PASS
. La remise sur achat de 12 % carburant compris pour tout paiement avec la carte Pass est renouvelée sur la période définie du 1er janvier au 31 décembre 2025. . Le plafond mensuel des achats payés par la carte Pass est de 800 € par mois. La direction accepte de le passer à 1 100 € sur la période définie du 1er janvier au 31 décembre 2025.
CHEQUE DEJEUNER
. Actuellement de 6 €, 3 € payé par la direction et 3 € par le salarié. La direction accepte de le passer à 7 €, soit 3.5 € payé par la direction et 3.50 € payé par le salarié.
