AVENANT n°1 RELATIF A l’ACCORD TELETRAVAIL CHEZ BFORBANK
Entre :
La société BforBank,
Société anonyme au capital de 295 372 791 euros, ayant son siège Tour Franklin - 100-101 terrasse Boieldieu, La Défense – 92042 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 509 560 272,
Représentée par […], agissant en qualité de Directrice Culture et Talents, dûment habilitée à l’effet des présentes,
Ci-après, dénommée l’« Entreprise » ou la « Société »,
D’une part, Et
Les organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
Le SNB-CFE/CGC, représentée par […] en sa qualité de Délégué syndical,
La CFDT, représentée par […] en sa qualité de Délégué Syndical,
Ci-après, dénommée les « Organisations syndicales »
D’autre part,
Ensemble dénommées les « Parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant s’inscrit dans le renouvellement de l’accord télétravail signé le 10 octobre 2022 pour une durée déterminée d’un an et qui doit prendre fin le 31 décembre 2023.
Le présent avenant vise uniquement à modifier l’article 9.3. de cet accord et à proroger sa durée d’application de trois mois, soit jusqu’au 31 mars 2024, le temps de poursuivre la négociation relative au renouvellement de cet accord.
Ainsi, les parties conviennent de modifier l’accord télétravail comme suit :
ARTICLE 1 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD et CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
Modification de l’article 9.3
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès du Ministère du travail et est conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 31 mars 2024.
Dans les 3 mois précédant l’échéance du présent accord, les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise se rencontreront pour envisager les conditions de renouvellement du présent accord.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord initial qu’il vient modifier. Il s’applique à compter du lendemain de son dépôt auprès du Ministère du travail et est conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 31 mars 2024.
Le présent avenant sera notifié par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel avec demande d’avis de réception à l’organisation syndicale représentative.
Un exemplaire du présent avenant, ainsi que des pièces accompagnant le dépôt en application des dispositions du Code du travail, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire sera déposé par la Partie la plus diligente au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Un affichage sera en outre réalisé sur les panneaux de la Direction destinés à cet effet ou sur l’intranet de l’entreprise.
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant ne fait pas l’objet d’une publication sur la base de données nationale.
Une copie est adressée, par l'employeur, à la société de gestion et au Teneur de compte - Teneur de registre.
Fait à La Défense, en quatre 4 exemplaires originaux, le 15 décembre 2023.
Pour BforBank, ci-après représentée par :
[…], Directrice Culture et Talents
Pour l’Organisation Syndicale SNB-CFE/CGC, ci-après représentée par :
[…], Délégué Syndical
Pour l’Organisation Syndicale CFDT, ci-après représentée par :
