AVENANT N°4 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 09 JUIN 2021
-
AVENANT DE REVISION
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société
BIC SERVICES, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 12 boulevard Victor Hugo 92611 Clichy Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 412 480 311, représentée par X en qualité de Responsable RH Manager BIC Services dûment habilitée à l’effet des présentes
D’une part, Ci-après dénommée « BIC Services »
ET : Les organisations syndicales représentatives :
L’organisation syndicale SISALP
Représentée par x, Déléguée Syndicale, dûment habilitée ;
L’organisation syndicale SIECOM Représentée par x, Délégué Syndical, dûment habilité. D’autre part, Ci-après dénommées « les Organisations syndicales représentatives »
Ci-après dénommées ensemble « les Parties »
PREAMBULE : Le 09 juin 2021, BIC Services et les organisations syndicales ont signé un accord relatif à la mise en place du télétravail pour une durée de deux ans à compter du 07 mars 2022, date de la mise en place effective du télétravail au sein de BIC Services. Néanmoins, afin de garantir aux parties un délai nécessaire à la négociation d’un nouvel accord relatif au télétravail et de permettre aux salariés éligibles le maintien, sans interruption, des dispositions relatives à cet accord, les parties ont décidé d’un commun accord de modifier l’article 14.1 intitulé « Entrée en vigueur et durée de l’accord » afin de proroger les dispositions de l’accord relatif au télétravail signé le 09 juin 2021 en signant un premier avenant de révision en date du 27 septembre 2024. Compte tenu de la date d’échéance de l’avenant n°1 fixée au 31 mars 2025, la Direction et les organisations syndicales ont conclu un deuxième et un troisième avenant de révision, prorogeant les dispositions de l’accord relatif au télétravail signé le 09 juin 2021, en dernier lieu jusqu’au 31 mars 2026. Dans ce contexte, les parties conviennent de conclure le présent avenant n°4 de révision afin de prolonger à nouveau l’application jusqu’au 30 septembre 2026.
Article 1 : PROROGATION DE L’AVENANT N°3 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 09 JUIN 2021
L’article 14.1 intitulé « Entrée en vigueur et durée de l’accord » de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail en date du 9 juin 2021 est complété par les dispositions suivantes : « L’accord, tel que modifié par le présent avenant, est renouvelé pour une durée déterminée et prend effet au lendemain de la date d’échéance du premier avenant de révision. Cet accord initial continuera à produire ses effets jusqu’au 30 septembre 2026 ».
Article 2 : DEPOT ET PUBLICITE Le présent avenant sera déposé, par la Société :
Par voie électronique, via la plateforme Télé Accords, à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société.
Au greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.
Le présent avenant sera notifié par la Société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Société. La communication du présent avenant à l’attention des salariés sera fait sur les moyens de communication réservés à cet effet.
Fait à Clichy, le 30 mars 2026, en 4 exemplaires originaux.
Pour BIC Services Madame x Responsable RH Manager BIC Services dûment habilité à l’effet des présentes
Pour l’organisation syndicale SISALP Représentée par Madame x
Pour l’organisation syndicale SIECOM Représentée par Monsieur x
