BIC SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41248031100056

• Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (T09224063684)
  Début : 23/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIC SERVICES

• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA REMUNERATION DES INVENTEURS SALARIES (T09224064380)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise BIC SERVICES

• Accord de groupe relatif à la constitution et au fonctionnement du Comité de Groupe et au Dialogue Social au sein du Groupe (T09224067286)
  Début : 31/05/2024 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise BIC SERVICES

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (T09225074340)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BIC SERVICES

• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 BIC SERVICES (T09226078964)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BIC SERVICES

• Avenant n°4 de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail du 09 juin 2021 (T09226079501)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/09/2026
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• Avenant n°3 de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail du 09 juin 2021 (T09226077342)
  Début : 05/12/2025 Fin : 31/03/2026
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• AVENANT N°2 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 09 JUIN 2021 - AVENANT DE REVISION (T09225071833)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2025 BIC SERVICES (T09225071086)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 BIC SERVICES (T09224063682)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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