A l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE HOMMES/FEMMES du 13/09/2018
(entreprise de plus de 50 salariés)
Entre : L’Association Bienvenue-Foyer du Parc, maison de retraite « Le Foyer du Parc », 14 rue Alfred Hartmann, 68140 MUNSTER Représentée par la direction D’une part Et les membres de la délégation unique du personnel
Article 10 : REMUNERATIONS EFFECTIVES
10. 1. : Etat des lieux
Le diagnostic et l’analyse de la situation respective des femmes et des hommes font apparaître la situation suivante : Poste concerné : aide-soignant Aide-soignant homme = 1 ETPaide-soignant femme = 19 ETP Les résultats des indicateurs chiffrés en matière d’écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sont les suivants : Pas de différence de rémunération pour l’ensemble des postes concernés.
10. 2. Objectifs chiffrés
En application du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les décisions relatives à la gestion des rémunérations, doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels. Pour un même niveau de responsabilités, de formations, d’expériences professionnelles et de compétences mises en œuvre, le salaire de base est identique entre les salariés concernés quel que soit leur sexe. En effet, le salaire de base se calcule sur un coefficient de base prévu par la CCN51, sans distinction de sexe.
10. 3. Indicateurs de suivi
Suivi du coefficient de base par catégorie d’employés selon la CCN51, identique entre hommes et femmes.
10. 4. Suivi de la mise en œuvre des mesures
Non concerné. Application de la CCN51 à l’ensemble des salariés de manière égale entre hommes et femmes.
