Accord d'entreprise BILFINGER LTM INDUSTRIE SAS

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET LA MISE EN PLACE D'UN OUTIL DE GESTION DE PRODUCTION

Application de l'accord
Début : 01/03/2020
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société BILFINGER LTM INDUSTRIE SAS

Le 20/12/2019



ACCORD D’ENTREPRISE

SUR L’ORGANISATION ET LA MIS EN PLACE D’UN LOGICIEL DE GESTION DE TEMPS DE PRODUCTION

place d’un logiciel de gestion de production

Paramétrage plage fixes/plages variables

Pour offrir aux salariés la possibilité d’opter pour une organisation plus souple de leur temps de travail il est convenu de mettre en place un dispositif de plages variables.
Cette souplesse individuelle des horaires doit nécessairement être conciliée avec le bon fonctionnement des services.

Article 1 : domaine d’application
L’horaire variable s’applique au personnel soumis au pointage. Il ne s’applique pas aux salariés faisant l’objet d’un horaire spécifique.
Article 2 : Principe de fonctionnement
La durée hebdomadaire de travail est de 39H répartie sur 5 jours du lundi au vendredi.
L’horaire fixe de référence est le suivant :
9H-16H
Cependant l’existence d’un système d’horaire variable permet au personnel d’organiser son temps de travail en choisissant quotidiennement et sans préavis ses heures d’arrivée et de départ à l’intérieur des plages variables, dans le respect de la durée maximale légale du travail en vigueur.
Les durée légales et conventionnelles maximales sont les suivantes
  • 10H par jour
  • 48h par semaine
  • Respect d’une moyenne de 12h par semaine maximum sur 12 semaines consécutives.
La journée de travail est découpée en 3 parties.
  • Une plage variable du matin située en amont de la plage fixe et à l’intérieure de laquelle les arrivées sont libres. Ce qui permet à chacun de gérer son heure de prise de travail.
  • Une plage fixe pendant laquelle tout le personnel de l’entreprise doit être présent, hormis le temps de la pause méridienne pour laquelle il existe une plage variable d’une heure maximum.
  • Une plage variable du soir située en aval de la plage fixe et à l’intérieure de laquelle les départs sont libres, ce qui permet à chacun d’arrêter son activité au moment qui lui convient.

right7h9h12H14h 16h 19H30

Plage variable Pause méridienne Plage variable
du matin 1H maximumdu soir

Mise à jour : 2023-01-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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