La Direction Générale de la société BILLION et les organisations syndicales se sont rencontrées les 2/10/2020, 25/11/2020, 2/12/2020, 11/12/2020 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, conformément à l'article L132-27 du code du travail.
Au cours de ces 4 réunions de négociation, la Direction Générale et les organisations syndicales ont pu exprimer leurs points de vue et examiner les orientations des uns et des autres. A l'issue de différents échanges, la Direction Générale et les organisations syndicales se sont entendues selon les termes du présent accord.
Etaient présents :
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
- Délégué syndical CGTPrésident - CGTDirectrice Administrative et des Ressources Humaines
Après discussions et négociations entre les parties, il est décidé ce qui suit :
en matière salariale
La délégation syndicale a fait part d’une demande d’augmentation générale. Compte tenu du manque de visibilité dû à un contexte économique instable dû à la crise sanitaire, la Direction ne peut accéder à cette demande. Il est convenu de se retrouver au mois de février 2021 pour débuter les Négociations Annuelles Obligatoires 2021. Pour répondre à la demande de renforcement du pouvoir d’achat, il est décidé de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de 200 euros dans le cadre d’un accord d’entreprise en référence aux dispositions de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. L’accord d’intéressement est prolongé pour une durée de 3 ans. Les trois exercices concernés seront donc :
- du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, - du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, - du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.
Situation des hommes et femmes dans l'entreprise
L'examen de la situation des femmes et des hommes dans l'entreprise est réalisé en référence aux documents remis lors de la réunion du 25/11/2020, soit :
L’index égalité professionnelle femmes-hommes
rapport sur la situation comparative des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise année 2018
Il n’est pas envisagé de négocier un accord. Il est proposé de rester sur le plan d'actions contenu dans le rapport.
en matière de prévoyance sociale
Les contrats mutuelle et prévoyance restent gérés par le courtier GRAS SAVOYE.
Durée et aménagement du temps de travail
La délégation syndicale et la direction ont convenu de ne pas faire évoluer la durée et les modalités d’aménagement du temps de travail.
