La Direction Générale de la société BILLION et les organisations syndicales se sont rencontrées les 25/01/2023, 8/02/2023 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, conformément à l'article L132-27 du code du travail.centercenter
Au cours de ces 2 réunions de négociation, la Direction Générale et les organisations syndicales ont pu exprimer leurs points de vue et examiner les orientations des uns et des autres. A l'issue de différents échanges, la Direction Générale et les organisations syndicales se sont entendues selon les termes du présent accord.
Etaient présents :
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
- Délégué syndical CGTPrésident Directrice Administrative et des Ressources Humaines
Après discussions et négociations entre les parties, il est décidé ce qui suit :
en matière salariale
Il est convenu d’attribuer au 1/03/2023, 3.5% d’augmentation générale. Cette augmentation s’applique aux salariés en contrat à durée indéterminée présents au 31/03/2023 de plus de trois mois d’ancienneté. Il est convenu que sont exclus les salariés en cours de préavis au 31/03/2023 hors ceux en départ en retraite, ainsi que les membres du comité de direction. Les salariés à temps partiel seront pris en compte proportionnellement à leur horaire hebdomadaire contractuel.
Par ailleurs, pour répondre à la demande de renforcement du pouvoir d’achat, il est décidé de verser une prime de partage de la valeur d’un montant de 400 euros dans le cadre d’un accord d’entreprise en référence aux dispositions l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Situation des hommes et femmes dans l'entreprise
L'examen de la situation des femmes et des hommes dans l'entreprise est réalisé en référence aux documents remis lors de la réunion du 8/02/2023, soit :
L’index égalité professionnelle femmes-hommes
Le rapport sur la situation comparative des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise année 2022
Il n’est pas envisagé de négocier un accord. Il est proposé de rester sur le plan d'actions contenu dans le rapport.
en matière de prévoyance sociale
Les contrats mutuelle et prévoyance restent gérés par le courtier GRAS SAVOYE.
Durée et aménagement du temps de travail
La délégation syndicale et la direction ont convenu de ne pas faire évoluer la durée et les modalités d’aménagement du temps de travail.
