La Direction Générale de la société BILLION et les organisations syndicales se sont rencontrées les 22/05/2018, 20/06/2018, 3/10/2018, 6/11/2018 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, conformément à l'article L132-27 du code du travail.
Au cours de ces 4 réunions de négociation, la Direction Générale et les organisations syndicales ont pu exprimer leurs points de vue et examiner les orientations des uns et des autres. A l'issue de différents échanges, la Direction Générale et les organisations syndicales se sont entendues selon les termes du présent accord.
Etaient présents :
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
- Délégué syndical CGTPrésident Directrice Administrative et des Ressources Humaines
Après discussions et négociations entre les parties, il est décidé ce qui suit :
en matière salariale
Il est convenu d’attribuer le mois qui suit la signature du présent accord, 1% d’augmentation générale. Ces augmentations s’appliquent aux salariés en contrat à durée indéterminée présents au 30/11/2018 de plus de trois mois d’ancienneté. Il est convenu que sont exclus les cadres de direction ainsi que les salariés en cours de préavis au 30/11/18 hors ceux en départ en retraite. Les salariés à temps partiel seront pris en compte proportionnellement à leur horaire hebdomadaire contractuel.
Compte tenu de la hausse des frais de carburant, il a été décidé de relever de 5 euros l’indemnité de transport après application de l’augmentation générale de 1% visée ci-dessus soit : Zone 1 (de 4 à 7.99 kms) : 24.80 euros Zone 2 (de 8 à 14.99 kms) : 43.46 euros Zone 3 (plus de 15 kms) : 57.66 euros
Situation des hommes et femmes dans l'entreprise
L'examen de la situation des femmes et des hommes dans l'entreprise est réalisé en référence aux documents remis lors de la réunion du 20/06/2018, soit :
rémunération moyenne par catégorie socioprofessionnelle et par sexe
rapport sur la situation comparative des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise année 2017
Il n’est pas envisagé de négocier un accord. Il est proposé de rester sur le plan d'actions contenu dans le rapport.
en matière de prévoyance sociale
Le contrat mutuelle a été revu au 1/01/2018 avec l’augmentation de la participation employeur et la revue des garanties dans le cadre de la mise en place d’un contrat responsable.
durée et aménagement du temps de travail
La délégation syndicale et la direction ont convenu de ne pas faire évoluer la durée et les modalités d’aménagement du temps de travail.
