XXX, Directeur Général de PHARCOR, Président de la société BIOCODEX
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objectif
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle " sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée ". (Articles L 2242-1 du Code du Travail et L2242-5 modifié par la Loi n° 2015-994 du 17 août 2015, art. 39), porte sur l'évolution des salaires effectifs.
Article 2 : Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la société.
Article 3 : Durée – Période de référence
Son application commence le 1er avril 2020 et se terminera le 31 mars 2021 Il sera négocié, à partir du 1er janvier 2021, un nouvel accord.
Article 4 : Dispositions générales
Est accordée, sur la référence des salaires de base de mars 2020 (hors prime d’ancienneté et rémunération variable), une enveloppe globale d’augmentation entièrement individualisée de 2% de la masse salariale de l’ensemble des collaborateurs Biocodex / Pharcor.
Cette enveloppe n’est pas l’augmentation pour un collaborateur qui répond aux attentes (classé C). C’est donc la moyenne globale des augmentations salariales, exprimées en pourcentage.
Article 5 : Dépôt légal
Le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du Val de Marne conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006.
Fait à Gentilly, le 13 février 2020 en 6 exemplaires dont une version sur support électronique
