Etant préalablement exposé : Tel que défini dans l’Article 2 de l’Accord NAO de BSO pour 2023 (signé le 10/01/2023), une « étude a été menée courant 2023, afin d’analyser les possibilités d’évolution des coefficients du personnel de Production », avec un groupe de travail composé de : B. Mestari (chef d’équipe production), C. Miquet (opérateur de production), S. Roland (Responsable production), P. Moreau (Directeur usine) et D. Vidalé (Responsable RH).
Objectifs : -Proposer un plan de carrière aux opérateurs de production, -Rééquilibrer les coefficients par rapport à certains services de l'usine, -Valoriser l'expérience acquise et la fidélité à l'entreprise, -Intégrer la polyvalence sans avoir à modifier les principes de cet accord, -Donner plus d'attractivité pour les postes de RTP et Chef d’équipe par rapport aux responsabilités (sécurité via les permis, management...), -Se repositionner par rapport aux entreprises du bassin industriel.
Au terme des 6 réunions qui se sont tenues avec le groupe de travail, le 06/03/23, le 02/05/23, le 30/06/23, le 03/07/23, le 10/07/23, et le 25/09/23, et approbation par la Direction, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Postes concernés par la mise en place de nouveaux coefficients en production
La Direction de la Société BSO accorde à compter du mois d’octobre 2023, la création d’une nouvelle grille de coefficients pour les postes suivants :
les opérateurs production Polyvalents (sur 2 postes, 3 postes)
les Remplaçants tous postes (RTP),
les chefs d’équipe production.
Ces changements ne concernent pas les apprentis ni les opérateurs de production non polyvalents, pour lesquels les coefficients définis par la CCNIC (convention chimie) continueront d’être appliqués (en particulier : 160 > 175 > 190).
Article 2 – Nouveaux coefficients pour les polyvalents et chefs d’équipe production
Les mesures concernant la polyvalence en production, définies dans l’Accord NAO ABF 2011 du 26/11/2010, continueront d’être appliquées, à savoir pour rappel :
« II) Polyvalence des opérateurs de Production Article 1 – Formations
La polyvalence sur 2 puis 3 postes d’opérateurs de production, puis sur le poste de RTP (Remplaçant Tous postes opérateurs + Remplaçant Chef d’équipe) sera mise en œuvre après formation obligatoire des personnes concernées, puis leur évaluation pour qualification aux postes.
Les formations se dérouleront selon le plan de formation établi pour les postes distillation, fermentation et séchage. Les « savoirs » théoriques et les « savoirs faire » (connaissances pratiques) seront transmis pour chaque poste, en s’appuyant sur les supports formations (Instructions de travail, les modules de formations production internes…).
Les formations seront réalisées par un opérateur « Tuteur », qui accompagnera durant plusieurs mois l’opérateur en formation. L’encadrement du service viendra également apporter les connaissances théoriques complémentaires (animation de modules de formations internes).
Il a également été précisé que l’actuel « Remplaçant Chef d’équipe », devra à terme, être formé et connaître les 3 postes opérateurs, pour déclencher les conditions liées au RTP.
Article 2 – Durée des formations
Les formations polyvalence sur un 2ème poste (puis 3ème poste), seront réalisées sur une période de 6 mois (afin de tenir compte des congés, et divers remplacements). Elles seront mises en œuvre pour un opérateur à la fois, dans chaque équipe, dans la mesure du possible. Pendant sa formation, le poste principal de l’opérateur en formation sera son poste d’origine, et après sa formation, son poste principal sera celui sur lequel il vient d’être formé (dans la mesure du possible). Les formations théoriques (en salle) seront accessibles à d’autres personnes qui souhaiteront y assister.
Article 3 – Evaluation : validation des polyvalents formés
A l’issue de la formation (après une période de 6 mois), la personne sera évaluée par un « Jury polyvalence », composé de :
L’opérateur-tuteur qui l’a formé,
du chef d’équipe,
Et du chef de service production ou de son adjoint.
Les évaluations pourront avoir lieu par exemple en juin (pour les formés durant le 1er semestre), et en décembre (pour les formés durant le 2ème semestre).
Une grille d’évaluation servira de support au « Jury polyvalence » lors de l’évaluation finale pour déterminer la qualification de « Polyvalent sur un nouveau poste», ou pour conclure que la personne n’est pas qualifiée et doit alors poursuivre sa formation sur certains points.
Article 4 – Définition du Besoin en polyvalents par équipe
Le choix des opérateurs de production à former polyvalents 2 postes, sera réalisé : - par la hiérarchie du service : responsable production et son adjoint en concertation avec les chefs d’équipe. - sur la base de la capacité des opérateurs à tenir un 2ème poste, et de leur implication dans la bonne marche du service ; - suivant les disponibilités (contraintes du planning production).
A compétences égales, les opérateurs les plus anciens seront formés en priorité à la polyvalence sur 2 postes. Le choix sera néanmoins réalisé par la hiérarchie.
Après avoir formé 1 opérateur, ce sera au tour des Tuteurs de débuter en suivant leur formation à un 2ème poste, dans la mesure du possible.
Dans tous les cas, la couverture des postes sera prioritaire sur la formation.
Article 5 – Conditions salariales pour la polyvalence en production
L’évolution sur les postes en production sera alors la suivante :
Opérateur de production (1 poste) Opérateur Polyvalent 2 postes Opérateur Polyvalent 3 postes RTP= Remplaçant Tous postes opérateurs + remplaçant Chef d’équipe. (le RTP sera alors le « remplaçant complet » , capable de conduire les 3 postes opérateurs et de remplacer le chef d’équipe).
Chaque évolution au poste supérieur sera réalisée après mise en œuvre de la formation polyvalence définie sur le nouveau poste, et Evaluation des compétences/ connaissances acquises par le « Jury polyvalence ».
De manière exceptionnelle, il y aura la possibilité de faire évoluer directement un Opérateur de production (1 poste) au statut de « Remplaçant Chef d’équipe » (qui ne sera pas RTP), mais avec des conditions de rémunération différentes (il recevra une indemnisation de 80 EUR brut par mois lors des remplacements) du «RTP» (qui lui, aura été formé aux 3 postes opérateurs préalablement).
A terme, le « Remplaçant Chef d’équipe » devra se former aux 3 postes opérateurs pour devenir « RTP » (et acquérir les conditions de rémunération complète de ce poste).
La rémunération des opérateurs « Polyvalents 2 postes » puis « Polyvalents 3 postes », ne sera déclenchée que lorsque les opérateurs seront validés (évaluation) et jugés « qualifiés » pour le poste.
Salaires proposés:
Incrémentation de 1.800 € sur 12 mois (brut de base sans les primes) pour l’évolution d’un poste opérateur au poste polyvalent suivant (pour chacun des 3 postes cités ci-dessus). Suite à la formation polyvalence, les opérateurs validés sur la tenue de plusieurs postes, pourront être amenés à les tenir et changer de poste en cours d’année, sans délai de prévenance. »
Les Nouveaux coefficients d’entrée dans le poste, définis pour les opérateurs polyvalents et les chefs d’équipe, seront les suivants (après validation au poste, comme précédemment) :
Postes Coefficients Opérateur Polyvalent 2 postes
210
Opérateur Polyvalent 3 postes
230
RTP : Remplaçant tous postes opérateurs + Remplaçant Chef d’équipe
250
Chef d’équipe
275
Article 3 – Grille d’évolution
Les nouveaux coefficients éligibles en production, et leur évolution, seront les suivants, à compter d’octobre 2023, et après validation :
Coefficients Jusqu’en sept 2023 : Postes Entrée dans le poste : Après 5 ans
Après 5 ans
Après 5 ans 200 Opérateur Polyvalent 2 postes
210
215
220
225
210 Opérateur Polyvalent 3 postes
230
235
240
245
225 Remplaçant Tous Postes
250
255
260
265
250 Chef d’Equipe
275
280
285
300
Pour ces 4 postes, après 5 ans passés avec un même coefficient (dans la limite de 15 ans), le salarié devient éligible pour accéder au coefficient suivant, après validation par l’encadrement du service et la Direction de BSO (N+1 et N+2).
Article 4 – Modalités d’évolution
La Direction de BSO accorde la possibilité de faire évoluer les coefficients des opérateurs polyvalents et des chefs d’équipe production, lors du mois anniversaire (5 ans après l’obtention du coefficient précédent), selon les modalités suivantes :
le mois M-1 le service RH formalise la liste « Proposition d’Evolution des coefficients de production », pour validation
si validation par les responsables hiérarchiques N+1
et N+2, l’incrémentation au nouveau coefficient sera appliquée sur la paie du mois anniversaire M ;
en cas de refus : le candidat conservera son coefficient, et sera à nouveau proposé pour validation d’évolution, l’année suivante (au mois anniversaire).
Article 5 – Date d’application de l’accord
Le présent accord s’appliquera à compter d’octobre 2023. En conséquence, la Délégation syndicale abandonne toutes autres revendications concernant les coefficients.
Article 6 – Publicité et dépôt
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le déposant adressera un exemplaire de l’accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Pau.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.
Par ailleurs, le présent accord est transmis en un exemplaire original à l’organisation syndicale signataire ainsi qu’aux représentants élus du personnel.
Fait à Arance, Le 17/10/2023 En 5 exemplaires originaux
NB. : Les parties feront précéder leur signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé- Bon pour accord ». En outre, elles apposeront leur paraphe sur chaque page de tous les exemplaires du présent accord.
