L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Entre les soussignés,
La SELAS BIOLARIS représentée par , et dont le siège social est situé au 9 Avenue Robert Buron – 53000 LAVAL,
d’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
la CFDT,
la CGT,
d’autre part,
il est conclu le présent avenant.
Préambule
L’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu le 1er novembre 2016 pour une durée déterminée de 3 ans.
Les parties signataires se sont rencontrées préalablement à sa date d’expiration, les 12 et 19 juin 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Les parties ont convenu que le contenu de l’accord ainsi que le suivi réalisé permettaient d’envisager sa reconduction.
Le présent avenant a pour objet de reconduire les dispositions prévues par l’accord pour une durée déterminée de trois (3) ans à compter du 1er novembre 2019. Durant cette période, les dispositions prévues par l’accord demeurent identiques.
ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant reconduit l’accord du novembre 2016 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Il est applicable à compter du 1er novembre 2019 pour une durée déterminée de trois (3) ans soit jusqu’au 31 octobre 2022 date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.
ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé auprès de DIRECCTE via la plateforme Téléaccords.
Un (1) exemplaire original du présent avenant à l’accord est déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes.
Un (1) exemplaire original est remis à chaque signataire.
Les parties sont informées qu’en application des dispositions des articles L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. Fait à Laval, le 31 octobre 2019
