AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DE LA BALME / SAINT-VULBAS
RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN HORAIRE DE TRAVAIL 16H – 24H
Entre les soussignées :
bioMérieux S.A, établissement de La Balme Saint-Vulbas sis 3, route de Port Michaud – 38390 LA BALME LES GROTTES, représentée par XXX, Responsable des Ressources Humaines dûment habilitée,
D’UNE PART,
Et :
Les
Organisations Syndicales suivantes :
C.F.D.T représentée par Mr XXX et Mme XXX délégués syndicaux de l’Etablissement La Balme Saint-Vulbas
C.G.T représentée par Mr XXX et Mme XXX délégués syndicaux de l’Etablissement La Balme Saint-Vulbas
D’AUTRE PART.
bioMérieux SA et les Organisations Syndicales seront conjointement appelées « les parties ».
APRES QU’IL AIT ETE RAPPELÉ QUE :
PREAMBULE
Afin de répondre à la stratégie de la Supply Chain de déployer une distribution directe auprès des clients finaux de l’Europe du Sud, le site de Saint-Vulbas a mis en place, par accord du 5 avril 2018, un horaire spécifique (16h/24h) à compter du 14 mai 2018.
L’accord du 5 avril 2018 a été convenu à durée déterminée.
Compte tenu du succès de cet accord, les parties décident de modifier la durée de l’accord pour une durée indéterminée.
Le présent avenant a pour objet de modifier cette durée et d’instaurer une clause de suivi régulier de l’accord.
Les parties rappellent que le processus d’appel à volontaires, les dispositions liées à l’emploi, aux congés, à la maladie, à la médecine du travail ou encore celles liées à la formation (sans que cette énumération ne soit exhaustive), seront en tout point respectés.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : ANNULE ET REMPLACE L’ARTICLE 4 DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DE LA BALME / SAINT VULBAS du 5 AVRIL 2018 RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE D’UN HORAIRE DE TRAVAIL 16h – 24h
L’accord d’établissement de la Balme / Saint Vulbas relatif à la mise en œuvre d’un horaire de travail 16h -24h est un accord à durée indéterminée.
Les parties conviennent qu’un point de suivi de l’accord devra être fait une fois par an, entre la Direction du site et les OS signataires de l’accord et/ou du présent avenant.
ARTICLE 2 : AUTRES ARTICLES
Les autres articles de l’accord du 5 avril 2018, non modifiés par le présent avenant, continuent de produire leur plein effet.
ARTICLE 3 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur le jour de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, sur la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
En application des articles R.2262-2 et R.2262-3, le présent avenant sera également transmis au CSEE ainsi qu’aux délégués syndicaux, par tout moyen. .
La Direction le portera également à la connaissance du personnel par le biais de l’affichage.
Fait à La Balme les Grottes, le 12 janvier 2021
En __3_ exemplaires.
Pour la Direction de l’établissement de La Balme / Saint-Vulbas de la société bioMérieux SA
Madame XXX
Responsable des Ressources Humaines
Pour l'Organisation Syndicale CFDTPour l’Organisation Syndicale CGT
