La société BIOMERIEUX SA, dont le siège social est situé 376 chemin de l’Orme à Marcy l’Etoile (69280), immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 673 620 399, représentée par Madame XXXX, Directrice des Ressources Humaines France et Madame XXXX, Directrice des Relations Sociales, dûment habilitées à cet effet,
Ci-après appelée « bioMérieux SA » ou « la Direction »,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CFDT représenté par Monsieur XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central Adjoint,
le syndicat CGT représenté par Madame XXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
ci-après appelées « les organisations syndicales »,
d'autre part.
bioMérieux SA et les organisations syndicales seront collectivement appelées « les Parties ».
SOMMAIRE
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PREAMBULE PAGEREF _Toc107586537 \h 3
ARTICLE 1 : INDEMNITE DE TELETRAVAIL PAGEREF _Toc107586538 \h 4
ARTICLE 2 : NOMBRE DE JOURS DE PRESENCE SUR SITE PAGEREF _Toc107586539 \h 4
ARTICLE 4 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT PAGEREF _Toc107586541 \h 5
4.1 Durée de l’avenant et date d’application PAGEREF _Toc107586542 \h 5 4.2 Dépôt et publicité PAGEREF _Toc107586543 \h 5
PREAMBULE
Marquée par la pandémie COVID-19, l’année 2020 a contraint les entreprises et leurs salariés à des changements majeurs dans l’organisation du travail, partout dans le monde : les déplacements ont notamment été restreints au strict nécessaire et le télétravail a été posé par la réglementation d’urgence comme règle impérative pour les postes le permettant. C’est dans ce contexte et dans le cadre des dispositions de l’article L.1222-11 du Code du travail que le télétravail a été mis en œuvre pour un nombre important de salariés au sein de la Société bioMérieux dès le mois de mars 2020. À la suite de cette année particulière, les parties ayant constaté l’intérêt de ce mode d’organisation du travail pour les collaborateurs et pour l’entreprise, ont décidé de négocier de nouvelles dispositions relatives au télétravail, jusqu’alors contenues dans l’accord santé au travail de 2012. Un nouvel accord a donc été signé le 26 octobre 2021, mais compte tenu de la pandémie qui a duré, cet accord n’est entré pleinement en vigueur qu’au mois de mai 2022. Conclu pour une durée déterminée de 2 ans, il vient à échéance le 25 octobre 2023. Malgré la très courte durée de cet accord, les parties ont constaté qu’il devait évoluer, notamment pour tenir compte des nouvelles dispositions offertes par l’entreprise concernant les indemnités de transport. Les indemnités de transport ne seront en effet versées que pour chaque journée ou demi-journée travaillée sur site et ne seront pas versées en cas de journée en télétravail. En parallèle, la Direction a pris la décision d’indemniser les jours de télétravail, afin de participer aux éventuels frais engagés par les collaborateurs choisissant ce mode d’organisation du travail. En outre, il apparait un besoin de flexibilité supplémentaire, plus spécifiquement sur certains types de postes nécessitant moins d’interactions quotidiennes informelles entre collègues. L’accord d’entreprise du 26 octobre 2021 doit donc évoluer sur ces deux points. C’est ainsi, que les parties se sont réunies le 1er juillet 2022 pour convenir des nouvelles dispositions, objet du présent avenant.
ARTICLE 1 : INDEMNITE DE TELETRAVAIL
L’entreprise a décidé d’octroyer une indemnité de 2€ nette par jour de télétravail. Cette indemnité est destinée à contribuer aux frais quotidiens que peuvent engager les salariés ayant choisi de télétravailler.
ARTICLE 2 : NOMBRE DE JOURS DE PRESENCE SUR SITE
L’accord du 26 octobre 2021 prévoit qu’une présence de 3 jours par semaine sur site soit observée.
Cette durée de 3 jours de présence par semaine restera la norme de l’entreprise. Néanmoins, à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, les salariés auront la possibilité, de manière non régulière et sous certaines conditions décrites ci-après, de travailler en télétravail jusqu’à 50% de leur temps de travail mensuel, en veillant, dans ce cas, à conserver a minima 2 jours de présence sur site sur une semaine considérée. Cette nouvelle règle est applicable aux salariés à temps plein comme aux salariés à temps partiel.
Les parties rappellent cependant que le télétravail ne doit pas faire obstacle à la participation des télétravailleurs à la vie du service et notamment aux réunions et formations. Ainsi, il est essentiel que le collaborateur en télétravail puisse conserver un lien fort avec le collectif de travail.
À ce titre, la présence réduite à 2 jours sur site ne doit pas devenir la règle mais doit rester une possibilité lorsque plusieurs éléments sont réunis tels que :
l’organisation du service : le service ne doit pas être désorganisé du fait d’un trop grand nombre de télétravailleurs sur la semaine. Le manager donnera donc son accord en concertation avec son collaborateur et les nécessités de l’équipe et du service,
le poste, qui doit bien entendu s’y prêter : moins de nécessité d’être au contact des collaborateurs et/ou de ses collègues ou clients internes,
le besoin ponctuel de concentration sur certaines tâches nécessitant de ne pas être dérangé,
l’autonomie du collaborateur.
En outre, la Direction rappelle la nécessité de lisser de manière homogène les jours de présence sur site tout au long de la semaine et du mois, afin de maintenir un bon niveau d’accueil et de gestion des prestations de site. Chaque manager veillera ainsi à respecter cette consigne dans l’organisation du planning de ses équipes.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions de l’accord du 26 octobre 2021, non modifiées par le présent avenant, continuent de s’appliquer jusqu’à échéance dudit accord.
ARTICLE 4 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
4.1 Durée de l’avenant et date d’application
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord auquel il se réfère, soit jusqu’au 25 octobre 2023. Il entre en vigueur le 1er septembre 2022.
4.2 Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure nationale : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire sera adressé par voix électronique à la DREETS. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon. En application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, le présent accord sera également mis à disposition des représentants du personnel et de l’ensemble des salariés par le biais de l’Intranet de l’entreprise (bob) sur lequel le présent accord sera déposé. À Marcy l’Etoile, le _______28/07/2022_______________ Fait en 4 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des organisations syndicales.
Pour la Direction de la société bioMérieux SA
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Directrice des Ressources HumainesDirectrice des Relations sociales
