ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SELAS BIOPATH UNILABS DU 29 JANVIER2021
AVENANTN°1
du 26 Janvier 2022
ENTRE
XXXXXXXXX
SELAS au capital de xxxxxx Dont le siège social est sis xxxxxxx XXXXX XXXXXXXXXX Inscrite au RCS de Créteil sous le numéro XXXXXXXX
Représentée par son xxxxxxxxxx, xxxxxxxxx
D'UNE PART,
ET
xxxxxxx, en sa qualité de xxxxx ayant recueilli lors des dernières élections professionnelles : 100% du nombre de votants pour le premier tour des élections des membres titulaires au CSE,
D'AUTRE PART,
1
L'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la xxxxxx, signé le 29 janvier 2021 entre la xxxxxxx et l'organisation syndicale représentative xxxxxxx pour une durée d'un an arrive à son terme en principe le 31 janvier 2022.
En application des dispositions de l’article V.2 du présent accord, les parties se sont réunies avant l'arrivée à échéance du présent accord. Le présent avenant est conclu dans le cadre de l'article V.4 et vient modifier l'article V.2 de l'accord.
ARTICLE I - DUREE DE L'ACCORD Il est convenu par les parties que la durée de l'accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la xxxxxxxx du 29 janvier 2021 est prolongée jusqu'au 31 mai 2022.
ARTICLE II -ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et s'appliquera à compter de sa signature.
ARTICLE III
- DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié au syndicat représentatif.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Créteil. Un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.
L'avenant dans une version rendue anonyme sera rendu public clans le cadre de la base de données nationale créée à cet effet. Il sera à la disposition du personnel sur les panneaux d'information ou par voie dématérialisée sur l'intranet du Laboratoire.
ARTICLE IV. CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Préalablement à sa signature, le présent accord a été présenté au Comité Social et Economique lors de la réunion du 17 janvier 2022, soit préalablement a la signature par le délégué Syndical. La Déléguée Syndicale et le Comité Social et Economique ont émis un vote favorable à sa ratification.
2
Fait à Bry/Mame Le 26 janvier 2022.
En 3 exemplaires originaux
Pour la xxxxxxxxx xxxxxxxx En sa qualité de xxxxxxx
Pour le xxxxxxxx xxxxxxxx En sa qualité de xxxxxxxx
