A l’issue des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L.2242 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Direction de la société Biose Industrie France représentée par :
, Président ;
Et
L’organisation syndicale représentative , représentée par :
, délégué syndical ;
D’autre part,
Un calendrier de réunions de préparation, de cadrage et d’échanges a été établi et respecté avec des séquences les 9, 13 et 16 juin 2023.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise au 31 décembre 2022 et s’appliquera à partir du 1er juillet 2023. Cet accord assurera à tous les salariés, cadres et non-cadres, l’augmentation du L.E.E.M 2023, sur la base des salaires mensuels bruts du 31/12/2022.
Ci-après le rappel des augmentations prévues par le L.E.E.M :
Deux dispositions particulières viennent préciser la dite-application : -pour les salariés non-cadres ayant bénéficié de l’accord concernant la structure de la rémunération du 3 février 2023, une évaluation de la solution la plus avantageuse sera prise en compte, les deux principes (application de l’accord et application du nouveau barême du L.E.E.M) n’étant pas cumulatifs ; -pour les salariés ayant eu une évolution personnelle induisant un changement d’échelon ou une promotion individuelle entre le 01/01/2023 et le 30/06/2023, l’application de la N.A.O se fera sur la base de leur salaire mensuel brut de décembre et viendra compléter la promotion individuelle reçue.
