A l’issue des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L.2242 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Direction de la société Biose Industrie France représentée par :
, Président ;
Et
, délégué syndical ;
D’autre part, Un calendrier de réunions de préparation, de cadrage et d’échanges a été établi et respecté avec des séquences les 19, 22 et 24 janvier 2024. Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise au 31 décembre 2023, exceptés les salariés dont les rémunérations sont encadrées par le comité de rémunération, et s’appliquera avec effet au 1er janvier 2024. Cet accord assurera à tous les salariés, cadres et non-cadres, l’augmentation du L.E.E.M 2024, sur la base des salaires mensuels bruts du 31/12/2023.
Ci-après le rappel des augmentations prévues par le L.E.E.M : L'accord prévoit, à compter du 1er janvier 2024, une revalorisation différenciée de la valeur constante (+4%), et de la valeur du point (+5%) pour l’ensemble de la grille, avec un mécanisme de revalorisation du SMC en cas d’impact du SMIC pour les groupes 1A à 2A.
En outre, l’accord prévoit l’application d’une grille différenciée pour les collaborateurs ayant au moins 18 mois d’ancienneté et appartenant aux groupes 1A à 2B, avec une valeur constante à +5% et une valeur du point à +6%.
