Accord d'entreprise BIOSE INDUSTRIE

NAO 2025 PROCES VERBAL D'ACCORD

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société BIOSE INDUSTRIE

Le 26/06/2025



N.A.O 2025 PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L.2242 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Direction de la société Biose Industrie France représentée par :
  • ;
Et
  • ;

Un calendrier de réunions de préparation, de cadrage et d’échanges a été établi et respecté avec des séquences les 8 , 15 janvier 2025 et le 26 juin 2025 .
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise au 31 décembre 2024, exceptés les salariés dont les rémunérations sont encadrées par le comité de rémunération, et s’appliquera avec effet au 1er janvier 2025 pour l’ensemble des mesures adoptées.

Rémunération des salariés :

Il est convenu que les salariés non-cadres ayant une rémunération encadrée par l’accord d’entreprise portant sur la structure de la rémunération signé 3 février 2023 voient l’application de cet accord et de sa garantie de rémunération conventionnelle (article 5.2 de l’accord).
Il est convenu que les salariés cadres ayant une rémunération en deçà du niveau conventionnel du L.E.E.M voient leur rémunération s’ajuster au niveau conventionnel indiqué par le L.E.E.M pour l’année 2025.


Restauration collective :

 

Tous les salariés de l’entreprise se verront proposer une solution de restauration collective sur site à partir de mi-septembre, dans les locaux du réfectoire actuel, les mardis, mercredis et jeudis.
Le lancement de l’opération et de sa logistique seront pris en charge intégralement par Biose Industrie (mise en place matérielle des locaux, travaux de mise aux normes, la prestation effectuée par ).
Par l’utilisation des tickets restaurants mis à disposition par l’entreprise et moyennant un complément personne, les équipes auront accès à un repas frais et équilibré. Cette démarche vertueuse, basée sur l’inclusion et le circuit court, viendra ainsi compléter l’offre de service proposée aux salariés de l’entreprise.




Mise à jour : 2025-07-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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