AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL DE QUATRE JOURS AU SEIN DU SERVICE R et D PROCESS DE LA DIRECTION PROCESS
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Société Biose Industrie- immatriculée au R.C.S. sous le numéro 529.243.271, dont le Siège social se situe rue des Frères Lumières 15130 ARPAJON-SUR-CERE et représentée par Monsieur … D’une part, ET : La …Représentée par Monsieur … – Délégué syndical D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet : Le présent avenant a pour objet de prolonger l’expérimentation de la semaine de travail de quatre jours telle que prévue par l’accord collectif signé le 2 octobre 2024.
Article 2 – Durée : La durée de l’expérimentation est prorogée pour une nouvelle période de douze (12) mois.En conséquence, l’accord initial continuera de produire effet jusqu’au 12 octobre 2026 inclus.
Article 3 – Dispositions inchangées : Toutes les autres stipulations de l’accord collectif initial du 2 octobre 2024 demeurent inchangées et conservent leur plein effet.
Article 4 – Suivi : Conformément à l’accord initial, un bilan de l’expérimentation sera réalisé entre les parties signataires dans les trois mois précédant le terme de la période prolongée, afin d’en évaluer l’impact et d’envisager, le cas échéant, de nouvelles négociations.
Fait à Aurillac, le En trois exemplaires
Pour l’organisation syndicale Pour Biose IndustrieMonsieurMonsieur Délégué Syndical C.E.O
