AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE ASTREINTES SALARIES NON-CADRES
ENTRE
La société BIOSE INDUSTRIE, dont le siège social est situé rue des Frères Lumières à ARPAJON-SUR-CÈRE, n° RCS 529 243 271 00028, représentée par son Président, Monsieur …,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur …, dûment mandaté en qualité de délégué syndical de la société BIOSE INDUSTRIE, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a pour objet de faire évoluer l’
article 1 – Champ d’application et l’article 6 – Compensation financière au titre de l’astreinte de l’accord d’entreprise « Astreintes salariés non-cadres » signé le 22 février 2024 afin d’étendre le dispositif d’astreinte à l’ensemble des services de la société, dans un objectif d’harmonisation et de continuité d’activité et d’en modifier la compensation financière.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant modifie l’
article 1 – Champ d’application de l’accord d’entreprise « Astreintes salariés non-cadres » et l’article 6 – Compensation financière au titre de l’astreinte.
annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 1 : Champ d’applicationLe présent accord s’applique aux salariés non-cadres de la société BIOSE INDUSTRIE, quel que soit leur service de rattachement, dès lors qu’ils sont amenés à effectuer des périodes d’astreinte dans les conditions définies par le présent accord.
En conséquence, le dispositif d’astreinte est
élargi à la totalité des services de la société, sans limitation aux seuls services précédemment listés. »
Article 3 : Modification de l’article 6 « Compensation financière au titre de l’astreinte »
L’article 6 de l’accord est
annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« En contrepartie de périodes d’astreinte, sur une journée (peu important sa durée) ou entre deux journées de travail (par exemple une nuit en astreinte), le collaborateur percevra une indemnité d’astreinte forfaitaire d’un montant de 28,57 € bruts par période de 24 heures d’astreinte. Le paiement s’effectuera sur le mois m+1. L’indemnisation prévue est identique que les astreintes soient réalisées de jour, de nuit, un dimanche ou un jour férié. Les parties au présent accord conviennent de se réunir à chaque augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) afin de déterminer les conditions dans lesquelles la compensation financière peut être revalorisée. »
Article 4 – Maintien des autres dispositions
Toutes les autres stipulations de l’accord d’entreprise « Astreintes salariés non-cadres » du
22 février 2024 demeurent inchangées et conservent leur plein effet.
Article 5 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour la
même durée que l’accord initial.Il entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature (sauf disposition plus favorable ou date d’application ultérieure expressément convenue par les parties).
Article 6 – Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet des mêmes formalités de
dépôt et de publicité que l’accord initial, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
