Les négociations annuelles obligatoires se sont tenues au cours des réunions qui ont eu lieu aux dates suivantes : 24 avril, 2 mai et 4 mai 2018.
Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés :
La rémunération et le temps de travail,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
A la suite de ces réunions, les parties sont convenues de l’application des dispositions suivantes :
I – Rémunération et Temps de travail
Rémunération
Il a été convenu d’attribuer pour l’ensemble des collaborateurs :
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 1.2 % de la masse salariale de l’ensemble des collaborateurs cadres et non cadres (sur la base des salaires de base, salaires forfaitaires et appointements de mars 2018).
Les augmentations individuelles seront applicables rétroactivement à compter du 1er avril 2018
Les rappels liés à l’effet rétroactif se feront sur les salaires de base, salaires forfaitaires ou appointements à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.
Temps de travail / Durée du travail
Les parties sont convenues d’entamer des négociations sur la mise en place d’un compte épargne temps à partir de septembre 2018.
II – Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail
Les parties sont convenues d’entamer des négociations sur la mise en place du télétravail et sur un accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes sur l’année 2018.
Dispositions finales
Le présent protocole d’accord, qui s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, sera déposé en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire sera donné à chaque signataire.
Il sera disponible sous l’Intranet.
Fait en 3 exemplaires à Lyon, le 9 mai 2018.
Pour le GIE BIOSPHERE, Pour l’organisation syndicale CFTC
