Les négociations annuelles obligatoires se sont tenues au cours des réunions qui ont eu lieu aux dates suivantes : 29 mars 2021 et 6 et 9 avril 2021.
Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés :
La rémunération et le temps de travail,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (incluant l’amélioration de la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituel et leur lieu de travail).
A la suite de ces réunions, les parties sont convenues de l’application des dispositions suivantes :
Rémunération
Augmentation de salaire pour les salariés non-cadres
Une augmentation générale de 0.5 % du salaire de base brut mensuel, avec effet au 1er avril 2021 (sur la base du salaire de base de mars 2021) ; Il a été convenu que l’attribution d’une augmentation générale, pour les non-cadres, est exceptionnelle pour l’année 2021.
Une enveloppe de 1 % des salaires de base des salariés non-cadres (sur la base des salaires de base de mars 2021), sous forme d’augmentations individuelles, avec effet au 1er avril 2021.
Augmentation de salaire pour les salariés cadres
Une enveloppe de 1,5 % des salaires forfaitaires et appointements des salariés cadres (sur la base des salaires forfaitaires et appointements de mars 2021), sous forme d’augmentations individuelles, avec effet au 1er avril 2021.
Le versement de l’augmentation générale aura lieu sur la paie du mois d’avril 2021. Le versement des augmentations individuelles ne pourra avoir lieu sur les bulletins de paie qu’à compter du mois de mai 2021.
Les rappels liés à l’effet rétroactif au 1er avril 2021 se feront sur les salaires de base, salaires forfaitaires ou appointements à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.
Qualité de vie au travail
Les parties sont convenues d’engager des négociations sur la mise en place de nouvelles modalités de télétravail. Compte tenu de la situation actuelle liée à la crise sanitaire, entrainant un recours massif et inhabituel au télétravail, les négociations pour l’adaptation plus pérenne de notre accord actuellement en vigueur sur ce sujet sont reportées à la fin de la crise sanitaire.
Dispositions finales
Le présent protocole d’accord, qui s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, sera déposé en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire sera donné à chaque signataire.
Il sera disponible sous l’Intranet.
Fait en 3 exemplaires à Lyon, le 9 avril 2021
Pour le GIE BIOSPHEREPour l’organisation syndicale
