Les négociations annuelles obligatoires se sont tenues au cours des réunions qui ont eu lieu aux dates suivantes : 13 mars 2023, 20 mars 2023, 23 mars 2023 et 28 mars 2023.
Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés :
La rémunération et le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, gestion des emplois et des parcours professionnels.
A la suite de ces réunions, les parties sont convenues de l’application des dispositions suivantes :
Rémunération
Il a été convenu d’attribuer pour l’ensemble des collaborateurs :
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 2,9% des salaires de l’ensemble des collaborateurs cadres et non cadres (sur la base des salaires de base, salaires forfaitaires et appointements de mars 2023).
Les augmentations individuelles seront applicables à compter du 1er avril 2023.
Dans l’hypothèse où les augmentations ne pourraient être passées sur la paie d’avril 2023, les rappels se feront sur les salaires de base, salaires forfaitaires ou appointements à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.
Mise en place d’une prime mobilité durable
Pour tout collaborateur effectuant ses trajets domicile/lieu de travail à vélo, une prime de 10€ net par mois sera versée. Le collaborateur doit s’engager à effectuer plus de 100 trajets par an à vélo. Une attestation sur l’honneur devra être remise au service RH. Ce dispositif n’est pas cumulable avec d’autres prises en charge de transport en commun.
Dispositions finales
Le présent protocole d’accord, qui s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, sera déposé en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au greffe du Conseil des Prud’hommes.
