La société BIOTRANS, Société par Action Simplifiée au capital de 253 980 euros, dont le siège social est situé au 1 bis Villa Charles 93800 Épinay sur Seine – RCS Bobigny – SIRET : 435 256 433 – Code APE 4941 A et représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté par Monsieur Président ;
Et,
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société BIOTRANS, représentées par :
Madame , Déléguée syndicale Force Ouvrière (FO),
Monsieur , Délégué syndical de la Confédération Générale de Travail (CGT),
Monsieur , Délégué Syndical de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
La Direction et les organisations syndicales ont engagé le 28 mai 2018, des discussions dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour 2018 prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.
Dans le cadre de ces négociations, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :
Le 25 juin 2018,
Le 30 juillet 2018,
Le 24 septembre 2018.
Lors de la dernière réunion de négociation du 24 septembre 2018, la Direction et les organisations syndicales ont convenu des dispositions qui suivent.
ARTICLE 1 : LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA GRILLE DE SALAIRE
ARTICLE 2 : MAINTIEN DE L’ENTRETIEN ANNUEL D’EVALUATION
ARTICLE 3 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS D’ASTREINTE
ARTICLE 4 : ÉCARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ARTICLE 5 : PUBLICITE
Le présent accord sera mis à disposition de chacun des salariés présents dans l’entreprise, qui en seront informés, par voie d’affichage.
Il sera en outre fait dépôt conformément aux dispositions du code du travail auprès des organismes concernés.
Enfin, un exemplaire du présent accord est remis à chacun des représentants syndicaux de l’entreprise.
Fait à Épinay sur seine, le 24 septembre 2018 En 6 exemplaires,
