Accord d'entreprise BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON

UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025

8 accords de la société BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON

Le 23/01/2025

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes

PV D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025

Anneyron, le 23 janvier 2025

Étaient présents : Directeur Délégué

DRH Groupe

Responsable RH

Assistante RH

Les Membres du CSE Titulaires :

Nom – Prénom – Titulaires 1er Collège -	Présent	Absent et Excusé
Titulaire 1	X
Titulaire 2	X
Titulaire 3	X
Titulaire 4	X
Titulaire 5	X
Nom – Prénom – Titulaire 2ème Collège -	Présent	Absent et Excusé

La société Biscuiterie de la Tour d’Albon représentée par le Directeur délégué, et les membres du comité social et économique, ont engagé et mené la négociation annuelle obligatoire sur l’ensemble des thèmes mentionnés dans la loi.

Deux réunions se sont tenues les 14 et 23 janvier 2025.

En conformité avec l’ordre du jour, il a été délibéré sur les questions suivantes :

Au cours de la première réunion en date du 14 janvier 2025 ont été présentés les enjeux du Groupe et de la société, les données sociales, l’agenda sociale 2025, un point sur l’intéressement et la participation, les conditions et qualités de vie au travail, le suivi de l’accord temps travail, du CET ainsi que des compteurs de congés, un bilan de l’investissement formation et un point sur le contrat frais de santé.

Première réunion de NAO le mardi 14 janvier 2025 : La Direction rappelle le contexte économique

La Direction présente des informations liées au contexte législatif et économique. Ont été également présentés les éléments relatifs à l’emploi, la répartition de l’effectif par tranche d’âge, sexe, emploi et ancienneté, le suivi des travailleurs handicapés dans l’entreprise, le calendrier prévisionnel des consultations obligatoires du CSE, le bilan et les perspectives relatifs à la formation professionnelle, la durée et l’organisation du temps de travail, les résultats concernant l’intéressement.

Le SMIC mensuel brut au 1er novembre 2024 s'élève à 1 801,80 € (11,88 €/h), contre 1 766,92 € au 1er janvier 2024 (11,65 €/h) pour un salarié à temps plein, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Pas de nouvelle revalorisation prévue au 1er janvier 2025 (à date, selon les dires du gouvernement).

A fin décembre 2024, l'inflation est de + 1,8% sur un an, contre + 4,9% en moyenne en 2023.

Selon l’INSEE, l’inflation 2025 serait de +1,5%.

Toutes les informations légales obligatoires ayant été données au cours de la première réunion du 14 janvier 2025, la Direction répond aux demandes des représentants du personnel.

Deuxième réunion de NAO le jeudi 23 janvier 2025 :

La hausse continue de certaines matières premières tel que le chocolat et la difficulté de la grande distribution à accepter les hausses de prix rend la situation compliquée et continue à avoir des impacts sur notre Groupe en 2025.

La Direction rappelle la situation économique de l’entreprise, avec un EBE qui s’améliore en 2024 par rapport à 2023 mais qui n’est pas revenu à son niveau précédent.

Au regard de l’inflation qui serait de +1,5% pour 2025, du SMIC qui a augmenté au 1er novembre 2024 de +2%, le groupe Bouvard souhaite faire une proposition équilibrée qui permette de maintenir le pouvoir d’achat de nos salariés.

Les demandes des élus étaient les suivantes :

• 4% d’augmentation générale

• Augmentation de la prime « casse-croute » de nuit

• Augmentation de la prime d’habillage

• Augmentation de la prime de transport

• Augmentation de la prime d’assiduité-vacances

• Réintégration des congés d’ancienneté

• Augmentation de la participation de la direction concernant la mutuelle

• Suppression des jours de carence

• Augmentation de l’EBE pour le calcul de l’intéressement

• Intégration des tickets restaurant

La Direction répond aux demandes des représentants du personnel

La Direction ne peut répondre favorablement aux demandes concernant :

• Augmentation de la prime « casse-croute » de nuit ;

• Augmentation de la prime d’habillage ;

• Augmentation de la prime de transport ;

• Réintégration des congés d’ancienneté ;

• Augmentation de la participation de la direction concernant la mutuelle ;

• Suppression des jours de carence ;

• Augmentation de l’EBE pour le calcul de l’intéressement ;

• Intégration des tickets restaurant.

La Direction a proposé une augmentation générale de 1,7 % pour l’ensemble des salariés.

• Augmentation de la prime assiduité – vacances

La Direction a fait une proposition de revalorisation de la prime assiduité – vacances sur les premiers paliers, suivant le barème ci-dessous (pour les absences à partir du 1er janvier 2025).

Application de mesures

A l’issue de ces négociations, les parties conviennent d’un accord et établissent, par le présent document, un procès-verbal.

La Direction, après avoir entendu les demandes des partenaires sociaux et ayant débattu, en accord avec les membres du CSE, décide des mesures suivantes :

• Augmentation générale de 2% sur l’ensemble des salaires de base pour l’ensemble du personnel.

Cette décision s’appliquera au 1er janvier 2025.

• Revalorisation de la prime assiduité – vacances sur les premiers paliers, suivant le barème ci-dessus (pour les absences à partir du 1er janvier 2025).

L’ensemble de ces décisions sont applicables au 01/01/2025.

Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Fait à Anneyron, le 23/01/2025

                                                                                                      La Direction        Le Secrétaire du CSE